Description du compte :
Le compte 4786 est destiné à enregistrer les pertes latentes liées à la détention de jetons numériques, comme les cryptomonnaies, lorsque leur cours de marché baisse par rapport à leur valeur d'achat. Il permet de suivre les variations négatives de la valeur de ces actifs sans réaliser effectivement la perte, c'est-à-dire tant que les jetons ne sont pas vendus ou échangés. Ce compte est crucial pour les entreprises investissant dans des actifs numériques fluctuants, car il offre une image fidèle et prudente de leur situation financière.
Le compte 4786 a un sens débiteur lorsqu'il enregistre une augmentation de la perte latente, reflétant une dévaluation des jetons numériques détenus.
Les contreparties fréquentes pour ce compte peuvent inclure le compte de résultat (pour les ajustements de valeur impactant le résultat net) ou directement un compte de provision si la perte est jugée durable.
Comptes Liés
- Compte de Provision pour Dépréciation des Actifs Numériques (si applicable) : Pour les provisions constituées en anticipation de pertes durables sur des jetons numériques.
- Compte de Résultat : Les variations enregistrées dans le compte 4786 peuvent influencer le résultat net de l'entreprise à travers les ajustements de valeur réalisés.
Implications fiscales
Les pertes latentes enregistrées dans le compte 4786 peuvent avoir des implications fiscales significatives pour l'entreprise. Dans de nombreux pays, les règles fiscales permettent de reconnaître ces pertes latentes comme des charges déductibles, sous certaines conditions, réduisant ainsi l'assiette imposable de l'entreprise. Toutefois, les modalités de cette déductibilité peuvent varier en fonction de la législation fiscale en vigueur. Il est donc essentiel de consulter un expert fiscal pour comprendre précisément comment ces pertes peuvent affecter l'impôt sur les sociétés.
Exemples pratiques :
Acquisition et dévaluation d’une cryptomonnaie :
- Une entreprise achète des Bitcoin à 50 000 euros l'unité. À la clôture de l'exercice, le cours du Bitcoin est tombé à 30 000 euros. L'entreprise utilise alors le compte 4786 pour enregistrer une perte latente de 20 000 euros par Bitcoin détenu, reflétant la dévaluation sans réaliser la perte.
Préparation du bilan annuel :
- Lors de la préparation du bilan annuel, l'entreprise évalue la valeur de marché de ses cryptomonnaies et enregistre les ajustements nécessaires dans le compte 4786 pour refléter toute dévaluation par rapport au coût d'achat.
Provision pour perte de change :
- Si l'entreprise prévoit que la perte de valeur d'une cryptomonnaie est durable, elle peut constituer une provision pour perte, enregistrée dans ce compte, qui sera ensuite déduite du résultat pour calculer le bénéfice imposable.