Le compte 709, intitulé "Rabais, remises et ristournes accordés par l’entreprise", joue un rôle crucial dans la comptabilité des opérations commerciales, reflétant les réductions de prix accordées par une entreprise à ses clients. Ces réductions peuvent prendre différentes formes, telles que les rabais, qui sont des diminutions de prix accordées pour diverses raisons (défauts mineurs, commande en grande quantité, etc.), les remises, qui sont des réductions accordées selon les conditions de vente ou les volumes d'achat, et les ristournes, qui sont des réductions de prix accordées après l'achat, souvent calculées en fonction du volume des achats sur une période donnée.
Description du compte
Le compte 709 enregistre les diminutions de revenus liées aux ventes de biens ou de services. Contrairement aux charges qui affectent le résultat de l'entreprise, les rabais, remises, et ristournes accordés viennent en déduction des ventes dans le compte de résultat, réduisant ainsi le chiffre d'affaires brut pour donner le chiffre d'affaires net.
Le compte 709 fonctionne à l'envers par rapport aux comptes de produit. Il est débité lors de l'octroi des rabais, remises, et ristournes, et sa contrepartie fréquente est le crédit des comptes clients (compte 411), reflétant la diminution de la créance sur le client.
Comptes liés
- Compte 411 "Clients" : reflète la diminution des créances sur les clients suite aux réductions accordées.
- Compte 70 "Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises" : le compte de produit principal qui est réduit par les enregistrements dans le compte 709.
Implications fiscales
Les réductions accordées et enregistrées dans le compte 709 ont une incidence directe sur la base imposable de l'entreprise. En diminuant le chiffre d'affaires brut, elles réduisent le résultat fiscal et, par conséquent, l'impôt sur les sociétés à payer. Il est essentiel que ces opérations soient correctement justifiées et documentées, car l'administration fiscale peut les examiner lors de contrôles. Les entreprises doivent conserver les factures et les justificatifs relatifs à ces réductions pour prouver leur légitimité.
Exemples pratiques
Rabais pour défauts sur marchandise : Une entreprise vend des articles de mobilier et constate après livraison que certains articles présentent de légers défauts. Elle accorde un rabais de 10% sur le prix de vente initial à son client. Ce rabais sera enregistré dans le compte 709.
Remise commerciale pour commande importante : Une société de distribution de matériel informatique offre une remise de 5% sur une commande excédant un certain seuil. Cette remise est comptabilisée dans le compte 709, réduisant le chiffre d'affaires issu de cette vente.
Ristourne annuelle sur volume d’achat : Un fournisseur de matières premières accorde à son client une ristourne de 2% sur le total des achats de l'année, en fonction du volume acheté. Cette ristourne, accordée après le calcul du total annuel, est également enregistrée dans le compte 709.
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