Le compte 721, "Immobilisations incorporelles", est central dans la comptabilité des entreprises qui engagent des ressources pour le développement interne d'actifs incorporels. Ces actifs peuvent inclure des éléments tels que des logiciels, brevets, marques, développements de sites web, ou encore des recherches et développements qui aboutissent à la création de savoir-faire ou de technologies propriétaires.
Description du compte
Le compte 721 est utilisé pour enregistrer le coût de production des immobilisations incorporelles créées en interne. Ce coût de production peut inclure une variété de dépenses directement attribuables à la création de l'actif, telles que les coûts de matériel, de main-d'œuvre, et certains frais généraux qui sont raisonnablement allouables au processus de développement. L'amortissement de ces actifs commence une fois qu'ils sont achevés et prêts à être utilisés, reflétant leur consommation et leur perte de valeur au fil du temps.
Le sens du compte 721 est un compte d'actif, et il est donc crédité lors de la capitalisation des coûts de production des immobilisations incorporelles. La contrepartie de ces écritures est souvent représentée par des comptes de dépenses qui reflètent les coûts engagés dans la création de l'immobilisation (par exemple, salaires, services extérieurs, etc.).
Comptes liés
- Compte 23 "Immobilisations en cours" : Pour les immobilisations incorporelles non achevées à la clôture de l'exercice. Le transfert des coûts du compte 721 vers un compte d'immobilisations en cours indique que l'actif est toujours en développement.
- Comptes de charges (tels que 60 "Achats", 61 "Services extérieurs", 62 "Autres services extérieurs") : Pour les coûts engagés dans la création de l'immobilisation.
- Compte 681 "Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - Charges à répartir sur plusieurs exercices" : Pour l'amortissement des immobilisations incorporelles une fois qu'elles sont mises en service.
Implications fiscales
Les immobilisations incorporelles enregistrées dans le compte 721 ont des implications fiscales significatives. La capitalisation des coûts associés à la création d'actifs incorporels permet de différer les charges fiscales, puisque ces coûts ne sont pas immédiatement déduits du résultat imposable mais amortis sur la durée de vie utile de l'actif. La durée d'amortissement doit être justifiée et conforme aux réglementations fiscales, qui peuvent varier selon la juridiction. Les règles fiscales définissent également les types de coûts qui peuvent être capitalisés en tant qu'immobilisations incorporelles.
Exemples pratiques
Développement de logiciel : Une entreprise de technologie engage des développeurs pour créer un logiciel propriétaire. Les salaires, les achats de licences nécessaires au développement, et une partie des coûts de fonctionnement allouables au projet sont capitalisés dans le compte 721 jusqu'à l'achèvement du logiciel.
Création d'une marque : Les coûts associés à la création et à l'enregistrement d'une marque, incluant les frais juridiques et de marketing directement liés, sont enregistrés dans le compte 721.
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