Comptes 201 - Frais d’établissement

Les comptes 201, "Frais d'établissement", dans le plan comptable général, concernent les dépenses engagées par une entreprise lors de sa création ou lors d'une augmentation de capital. Ces frais peuvent inclure des coûts administratifs, juridiques, de conseil, d'enregistrement et tous les autres coûts initiaux nécessaires pour établir l'entreprise ou pour mener à bien une augmentation de capital. Voici une description plus approfondie, les implications fiscales, et des exemples pratiques liés à l'utilisation de ces comptes.

Description du compte

Les frais d'établissement englobent divers types de dépenses :

• Frais de constitution : Coûts liés à la création de l'entreprise, tels que les honoraires d'avocat, les frais de notaire, les coûts d'enregistrement légal, et les dépenses pour la rédaction des statuts.
• Frais d'augmentation de capital : Dépenses engagées pour augmenter le capital de l'entreprise, incluant les coûts d'émission de nouveaux titres, les commissions bancaires, et les honoraires des conseils.
• Frais de premiers établissements : Coûts initiaux pour établir l'entreprise dans ses locaux, y compris les rénovations mineures, l'installation de systèmes informatiques initiaux, et les frais de lancement de l'activité.

Comptes fréquentés et liés

• Compte 20 "Immobilisations incorporelles" : Les frais d'établissement sont une forme d'immobilisation incorporelle et sont traités comptablement de manière similaire en termes d'amortissement.
• Compte 68 "Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions" : Pour enregistrer l'amortissement annuel des frais d'établissement.
• Compte 72 "Production immobilisée" : Dans certains cas, si l'entreprise produit des actifs destinés à son propre usage, comme des logiciels développés en interne, cela peut être lié aux frais d'établissement.

Implications fiscales

• Amortissement : Les frais d'établissement sont généralement amortissables sur une période définie par la législation fiscale du pays concerné. Cela permet à l'entreprise de répartir le coût de ces dépenses sur plusieurs années, réduisant ainsi son résultat imposable annuel.
• Non-déductibilité immédiate : Contrairement à d'autres dépenses d'exploitation, les frais d'établissement ne sont pas entièrement déductibles du résultat imposable de l'exercice au cours duquel ils sont engagés. Leur déduction s'effectue à travers l'amortissement.

Exemples pratiques

• Création d'entreprise : Un entrepreneur engage des frais juridiques et administratifs pour enregistrer sa nouvelle entreprise, rédiger les statuts, et effectuer les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes.
• Augmentation de capital : Une société existante engage des frais pour réaliser une augmentation de capital, incluant les honoraires de conseils financiers, les frais de publication légale, et les coûts d'émission des nouveaux titres.
• Installation dans de nouveaux locaux : Les coûts initiaux liés à l'aménagement de bureaux, à l'installation de l'équipement informatique, et à la mise en place des premiers systèmes de gestion sont enregistrés comme frais d'établissement.