Comptes 213 - Constructions

Les comptes 213, "Constructions", font partie du plan comptable général et sont destinés à la comptabilisation des bâtiments et des structures similaires possédés par une entreprise. Ces actifs sont caractérisés par leur utilisation à long terme et sont sujet à l'amortissement, reflétant leur dépréciation progressive au fil du temps due à l'usage et à l'usure. Ce compte inclut les coûts liés à l'acquisition, la construction, ou l'amélioration de bâtiments destinés à être utilisés dans l'exploitation de l'entreprise.

Description du compte

Le compte 213 "Constructions" peut inclure plusieurs sous-catégories pour distinguer différents types de constructions :

• 2131 - Bâtiments : Ce sous-compte est utilisé pour les structures destinées à abriter les activités de l'entreprise, telles que des usines, des bureaux, ou des entrepôts.
• 2135 - Installations techniques, matériel et outillage intégrés : Pour les équipements qui sont fixés de manière permanente aux bâtiments et qui ne peuvent être retirés sans détériorer la structure.
• 2138 - Améliorations apportées aux constructions louées : Ce sous-compte peut être utilisé pour les dépenses engagées pour améliorer ou modifier des constructions louées, sous réserve que ces dépenses augmentent la valeur ou prolongent la durée de vie utile de la construction.

Comptes fréquentés et liés

• Compte 21 "Immobilisations corporelles" : Les constructions sont une catégorie spécifique d'immobilisations corporelles, distinctes des terrains (compte 211) qui ne sont pas amortissables.
• Compte 68 "Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions" : Ce compte enregistre l'amortissement annuel des constructions, réduisant ainsi leur valeur comptable dans les livres de l'entreprise.
• Compte 775 "Produits des cessions d'immobilisations" : Utilisé pour comptabiliser le produit de la vente de constructions.

Implications fiscales

• Amortissement : Les constructions sont amortissables sur leur durée de vie utile estimée, permettant à l'entreprise de répartir le coût de l'actif sur plusieurs exercices fiscaux. Les taux d'amortissement et les méthodes peuvent varier selon la législation fiscale.
• Déductions fiscales : Les dotations aux amortissements sont généralement déductibles du résultat imposable, réduisant ainsi l'impôt sur les bénéfices de l'entreprise.
• Plus-values et moins-values : La vente de constructions peut entraîner une plus-value ou une moins-value, calculée comme la différence entre le prix de vente et la valeur nette comptable de l'actif. Ces plus-values ou moins-values sont susceptibles d'être imposées selon les règles fiscales applicables.

Exemples pratiques

• Construction d'un nouveau bureau : Une entreprise engage des coûts de construction pour établir un nouveau siège social, incluant les coûts des matériaux, de la main-d'œuvre, et des services professionnels (architectes, ingénieurs).
• Rénovation d'une usine : Des investissements sont réalisés pour moderniser une usine, améliorant ainsi son efficacité et prolongeant sa durée de vie utile. Ces coûts sont capitalisés comme une amélioration des constructions existantes.
• Aménagement de locaux loués : Pour les entreprises qui louent leurs espaces de bureau ou de production, les dépenses engagées pour adapter ou améliorer ces espaces sont comptabilisées sous ce compte.