A quoi sert la taxe d'habitation et à qui profite-t-elle ?
La taxe d'habitation est encaissée par la commune et par le département dans lesquels le bien immobilier se situe. Elle permet de financer les différents services mis en place par la commune dans le but de rendre service aux habitants, et d'améliorer la qualité des équipements collectifs.
Qui est soumis à la taxe d'habitation ?
La taxe d'habitation est imposée à toute personne disposant de locaux meublés étant affectés à l'habitation (appartement, immeubles, chalet) peu importe le degré de confort des lieux. Ainsi que leurs dépendances directes (garage, cabane...) à partir du moment où leur localisation n'excède pas une distance de plus d'un kilomètre du lieu d'habitation.
Dans un certain nombre de cas, vous pouvez néanmoins prétendre au bénéfice d'une exonération ou d'une diminution de cette taxe.
L'exonération de la taxe d'habitation ?
Sont exonérés de la taxe d'habitation :
- les contribuables âgés de plus de 60 ans ayant un revenu inferieur à un certain plafond
- les personnes veuves ayant un revenu inferieur à un certain plafond
- les titulaires de l'allocation supplémentaire versée par le Fonds vieillesse ou invalidité
- Les allocataires atteints d'une invalidité ou d'une infirmité leur rendant impossible de subvenir à leurs nécessités.
Peuvent prétendre à une diminution de la taxe d'habitation :
- les contribuables dont le revenu de référence de l'année précédente ne dépasse pas un certain plafond (ce plafond étant fixé en fonction de la situation familiale de l'intéressé).
Ainsi dans ce cas, la taxe d'habitation est plafonnée en fonction du revenu perçu. Elle ne peut excéder 3,44% de celui-ci diminué d'un abattement.
Comment calculer la taxe d'habitation ?
La taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative cadastrale des locaux d'habitation résultant des évaluations foncières des propriétés bâties mises à jour par l'administration. Cette valeur locative est diminuée, pour les logements affectés à l'habitation principale du redevable, d'abattements obligatoires pour charges de famille ou facultatifs (en fonction du revenu, d'une invalidité ou d'un handicap).
Vous pouvez en savoir plus en consultant l'article sur le calcul de la taxe d'habitation
La réduction Macron
Comme annoncé par le Président Macron, la taxe d'habitation sera supprimée pour les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence n'excède pas 27 000 euros pour les célibataires et 43 000 euros pour les couples (+ 6000 euros par personne à charge).
Il s'agira en fait d'une exonération progressive et ainsi, la taxe baissera d'un tiers en 2018,de 2/3 en 2019 et sera totalement exonérée en 2020.
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