Mon Pass Navigo est-il déductible des impôts ?

Le pass Navigo est un abonnement de titre de transport en commun circulant dans Paris et sa banlieue. Un grand nombre de personnes l'utilisent pour se rendre au travail. Qu'elles soient salariées ou dirigeant de société, voici ce qu'il faut savoir sur le pass Navigo et ses possibles déductions des impôts en 2022.

Comment déduire les frais de transport en commun des impôts ?

Qu’une personne soit un cadre d’une entreprise individuelle ou un indépendant, elle peut utiliser les transports en commun dans le cadre de son travail et les déduire pour le calcul de ses impôts. Si le trajet est effectué en train, en métro, en bus ou en tram, l’intégralité des montants versés pour ces modes de transport, peut être déduit des revenus sous condition que les voyages soient réalisés dans un cadre professionnel uniquement. Si ce n’est pas le cas, et qu’il existe un abonnement, il faut alors calculer au prorata, le coût en soustrayant les voyages privés. Les frais de taxi peuvent aussi être pris en charge à raison de 75 % au maximum et sous condition de pouvoir prouver qu’il s’agit bien de trajets professionnels.

Pour les frais professionnels, l’administration fiscale applique une déduction forfaitaire de 10 % du revenu salarié au titre des frais de transport.

Si un salarié juge que ces 10 % forfaitaires sont insuffisants, ils peuvent opter pour la déduction des frais réels (qui sera intéressante pour lui, si ces frais engagés dépassent le montant des 10 % forfaitaires). Si le salarié décide d’opter pour les frais réels, il doit alors tout recenser comme :

• Les frais de transport domicile travail
• Frais de repas
• Matériel utilisé pour le travail comme un ordinateur, etc.

S’il utilise le pass Navigo pour se rendre à son travail, il peut l’intégrer dans le calcul de ses frais réels à raison de 50 % seulement. En effet, l’employeur participe aux frais de transport public. C’est une obligation pour lui et paie la moitié de l’abonnement pour son salarié. L’employé doit donc déclarer de son côté, la moitié du coût du pass Navigo qu’il rajoute à ses autres frais réellement engagés pour se rendre à son travail.

L’entreprise peut participer au paiement du titre de transport en commun au-delà de 50 %, mais cette démarche reste facultative, cependant elle existe souvent. Dans ce cas, le salarié doit ôter la partie payée par l’employeur et ne pas la faire figurer dans le calcul de ses frais réels. Pour les années 2022 et 2023, le seuil d’exonération est de 75 % du coût de l’abonnement même si l’éloignement du domicile est choisi pour convenance personnelle.

La prise en charge obligatoire de l’employeur à 50 % des frais de transport publics est cumulable avec la prime de transport. Si le lieu de résidence du salarié et celui du travail se situent tous deux en banlieue parisienne, et qu’il est plus rapide de passer par Paris plutôt que d’aller de banlieue à banlieue, alors le remboursement se fait sur la base de l’abonnement, comprenant une zone en plus. S’il faut plusieurs abonnements, alors la prise en charge couvre les différents titres de transports souscrits.

À noter que : pour les salariés à temps partiel, travaillant sur une durée égale ou supérieure de la moitié de la durée légale, ou conventionnelle dans le cas où elle est inférieure, alors la prise en charge est équivalente à celle d’un salarié à temps plein. Si la durée est inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle de travail, alors la prise en charge sera calculée au prorata des heures effectuées par rapport à la moitié d’un plein-temps. Ces modalités sont destinées aux salariés ayant plusieurs employeurs.

Le Pass Navigo peut-il être déduit en comptabilité ?

En matière de déduction des charges, la fiscalité d’une entreprise reste simple. Il faut savoir qu’au départ, tout peut être déductible dès l’instant où les dépenses engagées sont dans l’intérêt de la structure professionnelle. Les transports en commun permettant la communication par le déplacement, sont d’un ordre d’intérêt général pour l’entreprise. Le pass Navigo fait partie de ces transports en commun. Si un dirigeant d’entreprise se déplace dans Paris ou en banlieue pour les besoins de l’entreprise avec ce pass Navigo, alors ce forfait est déductible.

Il est rattaché à une personne physique et non à l’entreprise. Dans ce cas, le dirigeant peut payer ce pass personnellement et se faire rembourser à l’aide d’une note de frais.

Attention : si le pass Navigo est utilisé par le dirigeant de l’entreprise tous les jours de l’année dans Paris à titre professionnel et privé, il ne peut le déduire des frais professionnels que sur cette partie réellement engagée. Le trajet travail domicile n’est pas déductible pour les dirigeants de sociétés. Si le siège social est au domicile de son dirigeant, il n’existe plus de problème. Dans ce cas, il faut le réintégrer en avantage en nature.

Peut-on récupérer la TVA sur la carte Navigo ?

Le pass Navigo est un pass utilisé pour les transports en commun et la loi interdit la récupération de la TVA sur les transports en commun, même si elle apparaît détaillée sur les justificatifs de titres de transport en commun. De ce fait, il n’est pas possible de récupérer la TVA sur le pass Navigo. Dans le cadre du transport en commun de personnes, voici ce que le BOFIP dit : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1193-PGP.html

"La TVA ayant grevé les transports de personnes, quels que soient la voie et les moyens utilisés (route, fer, air, eau) ne peut donner lieu à déduction. Cette exclusion s'étend aux opérations accessoires. Cette expression recouvre l'ensemble des opérations qui sont en relation étroite avec le transport lui-même. Dans la pratique, il convient de ranger dans cette catégorie les services qui, pour le même motif, bénéficient du taux consenti aux transports de voyageurs (location de place, etc.)"

Donc le principe général dit que la TVA n'est pas déductible.

Le pass Navigo représente-t-il un avantage en nature ?

En 2022, le pass Navigo coûte 75.20 € par mois. Un employeur rembourse 37.60 €. Pour 2022 et 2023, en plus des 50 % qu’il est obligé de prendre en charge par la loi, l’employeur peut l’augmenter sans dépasser 75 % du montant du pass Navigo. Le remboursement pourra donc aller jusqu’à 56.40 €. L’économie faite par le salarié pour 2022 et 2023 est de 300 € et pour l’entreprise ces 25 % supplémentaires ne sont pas soumis aux cotisations ni à l’impôt. Il s’agit pour l’employeur d’un avantage salarial.

Un avantage en nature est une prestation ou un bien fourni par l’employeur à son salarié de façon gratuite ou à un prix inférieur à celui de sa valeur réelle. Dans ce cadre-là, on peut alors dire que le pass Navigo peut être un avantage en naturel partiel. Mais, lorsqu’il s’agit uniquement pour le salarié de se rendre à son travail depuis son domicile, le titre de transport n’est pas un avantage en nature. Par contre, si le salarié ou ses ayants droit, utilisent le titre de transport à des fins exclusivement privées ou qu’il est à la retraite, alors le pass Navigo peut être considéré comme un avantage en nature. Dans ces derniers cas, le salarié ayant opté pour les frais réels ne doit donc déduire que ce qu’il a réellement payé hors prise en charge par son employeur et pour un usage professionnel.

Comment calculer les frais réels ?

Comme dit plus haut, le calcul des frais réels est une option possible pour un salarié à la place des 10 % forfaitaires venant s’imputer sur ses revenus salariés déclarés sur sa déclaration d’impôts sur le revenu 2042. Les frais réels sont des dépenses réellement engagées par le salarié pour les besoins de son activité comme le trajet travail domicile, les frais de repas, etc. Grâce à ces frais réels, le salarié bénéficiera d’une réduction d’impôts supérieure à l’abattement forfaitaire de 10 %.

Pour calculer les frais réels, un salarié doit cumuler toutes les dépenses engagées à des fins professionnelles. S’il réalise des déplacements professionnels, ses frais engagés seront encore plus importants, mais attention, pour qu’il les intègre, le salarié ne doit pas être remboursé par son employeur. Dans le cas contraire, s’il a des notes de frais remboursées, il doit alors réintégrer les montants dans les revenus pour pouvoir les déduire et les cumuler aux autres dépenses. Il faut encore savoir que les employeurs indemnisent leurs employés en fonction des barèmes fixés par l’URSSAF. Si le salarié a engagé des dépenses supérieures justifiables, il peut rajouter le surplus dans le calcul des frais réels. Les différents types de frais réels sont :

Lorsque le salarié est un collaborateur pour un voyage d’affaires, c’est l’employeur qui rembourse les frais professionnels uniquement dans ce cas.

Suite au confinement ou quand l’employeur impose le télétravail, l’administration fiscale autorise la déduction de certains frais spécifiques si les personnes ont besoin d’un bureau pour exercer leur activité. Ainsi, il est possible de déduire les frais engagés pour le local (si c’est au domicile, il faut compter 10 % de la surface habitable, soit, 10 hem² pour 100 m²).

Ainsi, il est possible de déduire au prorata, la taxe foncière, la taxe d’habitation, les travaux effectués, les loyers, les charges de copropriété, le chauffage, l’électricité, les intérêts d’emprunt dans le cadre d’un prêt pour réaliser des travaux, etc. Les meubles et le matériel informatique ainsi que le matériel de bureau peuvent encore être intégrés dans les frais réels si le prix de chaque objet ne dépasse pas 500 €., s’il est supérieur, il est possible de le déduire sur plusieurs périodes.

Le déménagement peut encore être intégré dans les frais réels s’il n’est pas remboursé par l’employeur et si le salarié est obligé de déménager pour sa profession. D’autres frais spécifiques sont encore déductibles dans le cadre des frais réels comme ceux pour la recherche d’emploi pour les stagiaires et les étudiants, des frais de vêtements et de pressing pour certaines professions, des cotisations syndicales, des frais de documentations, etc.