Résidence fiscale : se domicilier en France ou à l'étranger

L'article en brefS'expatrier pour des raisons personnelles ou fiscales nécessite de bien comprendre sa résidence fiscale. Pour cela, il faut d'abord vérifier les critères de domiciliation en France : si votre foyer, activité principale ou centre d'intérêts économiques est en France, vous êtes résident fiscal français. Ensuite, il faut évaluer votre situation dans le pays d'accueil. Sans une convention fiscale entre les deux pays, vous pourriez être imposé dans les deux. La législation interne du pays d'accueil et les stipulations des conventions fiscales bilatérales détermineront où vous devez payer vos impôts.

Pour devenir résident dans un nouveau pays, il est essentiel de se conformer aux exigences locales : obtenir un contrat de travail, un domicile fixe et s'inscrire au service des étrangers. Vous aurez six mois pour récupérer votre carte de résident étranger. Les démarches incluent aussi l'échange de votre permis de conduire et l'immatriculation de votre véhicule, vous offrant ainsi certains avantages comme l'évitement des PV dans votre pays d'origine. Ces étapes garantiront votre intégration et votre conformité aux obligations fiscales et administratives locales.

L'envie de vous expatrier vous tente, pour des raisons de convenance personnelle ou simplement pour limiter votre imposition en France.

Déterminer votre résidence fiscale

Il n'est jamais réjouissant de payer ses impôts mais encore faut-il savoir où les payer. Dans un premier temps vous devez déterminer votre résidence fiscale. Vous allez donc devoir vous intéresser à :

La législation interne française : votre domiciliation en France

Vous serez considéré comme domicilié en France si :

Votre foyer ou votre lieu de séjour principal est en France (+183 jours par an)
Vous exercez en France votre activité principale
Le centre de vos intérêts économiques est en France.

Si vous êtes considéré comme domicilié en France vous devez vérifier si vous êtes également résident fiscal dans le pays dans lequel vous êtes accueilli. Dans ce cas vous serez imposable dans les 2 pays. Sauf si une convention a été conclue entre les 2 pays.

La législation interne de votre pays de destination
Vérifier s’il existe une convention vous permettant de ne payer d'impôts qu'auprès d'un des deux pays.
Les stipulations de la convention fiscale bilatérale conclue entre la France et votre pays de destination.

Gardez en mémoire qu'en aucun cas votre nationalité joue un rôle dans la détermination de votre résidence fiscale.

Comment devenir résident dans un nouveau pays d'adoption ?

Pour devenir résident dans votre pays d'accueil, il est impératif d'avoir un contrat de travail qui vous oblige à travailler dans ce nouveau pays, un domicile à votre nom et non une simple boîte aux lettres et vous faire inscrire au service des Etrangers.
Vous disposez de 6 mois pour pouvoir récupérer votre carte de résident étranger. Dans le cas où vous aurez perçu des salaires, votre employeur aura reversé les charges sociales et fiscales qu'il vous aura prélevées.

De plus, vous pouvez demander un permis de conduire contre la remise de celui de votre pays d'origine, et ce quel que soit le nombre de points restants sur votre permis initial. Autre astuce, dans le cas où vous immatriculeriez votre véhicule dans votre nouveau pays, sachez que vous pourrez vous en servir dans votre pays d'origine et dites adieu aux PV !

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