Déclarer ses impôts sur le revenu

Qui doit souscrire une déclaration d’impôt sur le revenu des particuliers ?

En France l’imposition sur le revenu se fait par foyer fiscal (unité familiale de base). Ainsi, une déclaration d’impôt sur le revenu comporte des informations concernant l’ensemble des personnes composant le foyer fiscal (enfants mineurs ou majeurs rattachés, personnes mariées ou liées par un pacs).

Informations figurant sur la déclaration d’impôt sur le revenu des particuliers

Toutes les informations permettant de calculer l’impôt sur le revenu doivent figurer sur la déclaration :

- La situation personnelle,
- Les personnes à charge (enfants majeurs ou mineurs),
- Les différents revenus perçus (salaires, revenus fonciers, plus-values, bénéfices professionnels…)
- Les charges déductibles de ces différents revenus (par exemple, les frais réels en matière de traitements et salaires ou les travaux en matière de revenus fonciers),
- Les charges déductibles du revenu global (pensions alimentaires, versements sur un Perp),
- Les réductions et crédits d’impôt (Pinel, souscription au capital des PME, emploi d’un salarié à domicile….)

Imprimés de la déclaration d’impôt sur le revenu

La déclaration principale (2042) ne permettant pas de fournir l’ensemble des informations demandées, le déclarant peut être amené à remplir un certain nombre d’imprimés annexes :

- L’imprimé 2044, concernant les revenus fonciers,
- L’imprimé 2074, relatif aux plus-values sur valeurs mobilières,
- L’imprimé 2042 C PRO concernant les contribuables exerçant une activité indépendante (commerçants, artisans…),
- L’imprimé 2042 C permettant de renseigner certaines informations complémentaires (actions gratuites, stock-options, Pinel, Malraux, réduction d’impôt pour la souscription au capital de PME)

Déclaration d’impôt sur le revenu des particuliers : la télédéclaration

Les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence n’excède pas un certain montant (28 000 euros en 2017) doivent déclarer leurs revenus sur internet. Pour cela, ils doivent accéder à leur espace personnel sur le site impot.gouv.fr

Dates à respecter en matière d’impôt sur le revenu des particuliers

La déclaration papier doit être déposée avant la mi-mai. Les contribuables télédéclarant leurs revenus disposent de délais supplémentaires (jusqu’à 3 semaines s’ils vivent dans les départements numérotés de 50 à 974).