Les dividendes sont la part du bénéfice distribuée aux actionnaires sur décision de l'Assemblée Générale (AG) des actionnaires. Les gérants actionnaires d'une société peuvent donc choisir de se rémunérer par salaire (s'ils sont gérants minoritaires ou égalitaires) ou par dividende. De manière générale, ils choisiront le salaire s'ils veulent avant tout une bonne couverture sociale ou les dividendes pour ne pas avoir à payer de charges sociales.
Définition de la notion de « dividendes »
Les actionnaires d'une société détiennent des actions qui sont en fait des titres de propriété qui leur confèrent notamment le droit de recevoir des dividendes. Les dividendes représentent la part du bénéfice net d'une société distribuée aux actionnaires. Le versement des dividendes aux actionnaires intervient une fois par an. En effet, Dans les 6 mois de la clôture des comptes d'une société, une AG d'approbation des comptes doit en effet être mise en place, c'est lors de cette AG que sera décidé d'affecter le bénéfice aux réserves de la société ou au versement de dividendes.
Lire l'article : le déroulement d'une Assemblée Générale Ordinaire
Dividendes en tant que rémunération du gérant
Le gérant majoritaire d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés peut choisir de se rémunérer en dividendes et/ou en salaire.
Ce choix a une implication fiscale et sociale et dépend des objectifs du gérant, c'est à-dire augmenter son revenu net ou bénéficier d'une meilleure protection sociale.
Salaire
- Fiscalité : les salaires sont déductibles du bénéfice
- Charges sociales : les versements des salaires sont soumis aux cotisations sociales (sauf assurance chômage)
Dividendes
- Fiscalité : de 15% ou 33% du bénéfice, abattement de 40% des dividendes puis abattement de 1 525€ /personne ou 3 050€/couple
- Charges sociales : pas de charges sociales sauf CSG, CRDS
Choisir de se verser des dividendes ou choisir de prendre un salaire ?
| Salaire | Dividendes | |
| Avantages | Couverture sociale et droits à la retraite Déductibles du résultat fiscal | Pas de charges sociales (sauf CSG, CRDS) |
| Inconvénients | Charges sociales | Non déductibles du résultat fiscal Distribuables sur décision de l'AG des associés |
Choisir de se verser des dividendes c'est avant tout pour ne pas être assujetti aux charges sociales alors que l'avantage principal du salaire réside dans le fait qu'il procure une couverture sociale et des droits à la retraite. A noter toutefois que les dividendes ne sont pas déductibles du résultat fiscal de la société.
A noter enfin que la rémunération du gérant doit représenter au moins 50% de ses revenus professionnels pour que la société puisse être exonérée d'ISF (Impôt sur la Fortune).
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