Licenciement pour faute grave : Puis-je avoir droit au chômage ?

L'article en brefLe licenciement pour faute grave, un type de licenciement pour motif personnel, n'entrave pas le droit du salarié aux allocations-chômage. Malgré la gravité de la faute, qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la période de préavis, le salarié peut toujours prétendre à l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE). Ce droit est préservé car le départ n'est pas volontaire, condition essentielle pour accéder aux prestations de chômage.

Toutefois, il est important de noter que le licenciement pour faute grave prive le salarié de certaines indemnités habituellement dues en cas de licenciement, telles que l'indemnité de licenciement et l'indemnité compensatrice de préavis. Seule l'indemnité compensatrice de congés payés reste acquise si le salarié n'a pas pu prendre tous ses congés. Ainsi, bien que le droit au chômage soit maintenu, les conditions financières immédiates du salarié licencié pour faute grave peuvent être significativement affectées.

Oui, le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations-chômage comme pour le <a href="/a/37904-le-licenciement-pour-faute-lourde.html">licenciement pour faute lourde</a>. Une faute est grave si le maintien du salarié dans l’entreprise et impossible et ce même pendant la période de préavis de licenciement. Le salarié licencié pour faute grave bénéficie de l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Seules les indemnités de licenciement et l’indemnité compensatrice de préavis ne sont pas dues.

Les conditions pour avoir le droit au chômage après un licenciement

Pour qu’une personne puisse bénéficier de l’ARE la condition principale est qu’elle ait perdue involontairement son emploi, cela peut avoir plusieurs origines :

Le licenciement économique ou pour motif personnel,
La révocation (sanction disciplinaire dans la fonction publique suite à une faute de l’agent),
Le non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée (CDD),
La démission dite légitime.

Le licenciement pour faute grave est un licenciement pour motif personnel.

De ce fait, il est rattaché à la personne du salarié contrairement au licenciement dit économique. Le licenciement pour faute grave ouvre donc droit aux allocations-chômage. Un licenciement pour faute grave n’est pas du fait du salarié (ce n’est pas lui qui quitte son emploi volontairement), il rentre donc dans les critères d’attribution de l’ARE.

Par contre, même si le salarié a droit au « chômage » il n’a pas le droit au versement de l’indemnité de licenciement et de l’indemnité compensatrice de préavis. Le salarié a droit à l’indemnité compensatrice de congés payés uniquement s’il remplit les conditions d’attribution (ne pas avoir pris tous ses congés payés, etc).

En conclusion, le licenciement pour motif personnel n’a aucune incidence sur la durée du chômage et son montant. La méthode de calcul de l’ARE ne diffère pas des autres cas.

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