Obligations comptables simplifiées : seuils de présentation des comptes annuels

L'article en brefLe récent décret modifie considérablement les seuils permettant aux entreprises, selon leur forme juridique, d'opter pour une présentation simplifiée de leurs comptes annuels. Pour la majorité des commerçants, qu'ils soient personnes physiques ou morales et à l'exception des sociétés par actions, les seuils ont été significativement relevés. Désormais, un total de bilan jusqu'à 1 550 000 euros, un chiffre d'affaires net jusqu'à 3 100 000 euros, et un effectif jusqu'à 50 salariés permettront d'adopter cette présentation simplifiée. Ces changements visent à alléger les contraintes administratives pour les petites et moyennes entreprises, favorisant ainsi leur développement et leur gestion quotidienne.

En revanche, pour les sociétés par actions, bien que les seuils aient également été augmentés, ils demeurent inférieurs à ceux appliqués aux autres formes d'entreprises. Ces seuils s'établissent à 1 000 000 euros pour le total du bilan, 2 000 000 euros pour le chiffre d'affaires net, et 20 salariés pour l'effectif. Cette différenciation souligne l'importance accrue de la transparence et de la rigueur dans la présentation des comptes pour les sociétés par actions, qui sont souvent de plus grande taille et ont un impact économique plus significatif. Le Collège de l'ANC recommande d'ailleurs de simplifier la réglementation en adoptant un seul seuil pour toutes les sociétés, afin de réduire la complexité et de standardiser les pratiques comptables.