TVA Mensuelle : régime du mini-réel, calcul et remboursement

L'article en brefLe régime du mini-réel permet aux entreprises de déclarer leur TVA mensuellement tout en bénéficiant du régime simplifié d'imposition des bénéfices. Ce régime est accessible aux entreprises dont le chiffre d'affaires se situe entre 80 000 et 763 000 euros pour les ventes de biens, et entre 32 000 et 230 000 euros pour les prestations de services. Le mini-réel offre l'avantage de ne pas nécessiter l'avance de TVA, ce qui est particulièrement bénéfique pour les entreprises avec des activités saisonnières ou en croissance. Chaque mois, les entreprises déclarent la TVA à payer ou le crédit de TVA, ajustant ainsi leur trésorerie de manière plus réaliste et en temps réel.

Pour calculer la TVA mensuelle, il faut prendre en compte le chiffre d'affaires et les charges mensuelles, en ajoutant la TVA collectée sur les ventes et en soustrayant la TVA déductible sur les achats. Les entreprises doivent régler la TVA due entre le 15 et le 25 du mois suivant. En cas de crédit de TVA, les entreprises peuvent soit reporter ce crédit à la déclaration suivante, soit demander un remboursement si le crédit excède 760 euros. Ce régime s'ajuste bien à l'activité de l'entreprise, impliquant que des ventes importantes entraînent un montant de TVA à payer, tandis que des ventes faibles peuvent générer un crédit de TVA dû par l'État.

Mini-réel

Ce régime de transition permet de déclarer sa TVA mensuellement, tout en bénéficiant du régime simplifié d'imposition des bénéfices. Les entreprises bénéficiant du régime simplifié de plein droit peuvent opter au régime du mini-réel de TVA. Ainsi, chaque mois, le redevable déclare son montant de TVA à payer ou son crédit de TVA, et ce mensuellement.

Comme le régime simplifié de TVA, le régime du mini-réel concerne les entreprises dont le chiffre d'affaires se situe entre :

80 000 et 763 000 euros pour les activités de ventes de biens,
32 000 et 230 000 euros pour les activités de prestations de services.

Ce régime évite l'avance de TVA comme le régime simplifié. En effet, si vous investissez beaucoup ou vendez peu dans le mois, le paiement de la TVA peut faire passer votre trésorerie dans le rouge. Ainsi, ce régime semble adapté pour les entreprises qui ont des activités en croissance ou saisonnières et colle un peu plus à la réalité économique.

En savoir plus sur les acomptes de TVA dans le régime simplifié

Calcul de la TVA mensuelle

Votre TVA mensuelle se calcule sur la base de votre chiffre d'affaires et vos charges mensuelles.
La comptabilité nous permet de gérer la TVA en temps réel. En effet, l'enregistrement des factures de ventes et celle d'achats permet au comptable de faire un bilan sur la TVA mensuelle à payer. Il convient ainsi d'identifier l'origine de la facture et si la TVA est applicable, d'additionner celle sur votre chiffre d'affaires et celle sur vos charges, en faire la différence et vous obtenez une belle TVA !
Il est important de préciser que les redevables qui auront de la TVA à payer auront entre le 15 et le 25 du mois suivant pour la régler (la date limite figure sur votre avis).

Crédit ou le remboursement de TVA

Le régime du mini-réel à l'avantage et l'inconvénient de suivre votre activité.
En effet si vous vendez de façon importante au cours du mois vous aurez vraisemblablement un montant de TVA mensuelle à payer. Dans le cas contraire, c'est l'Etat qui vous devra de l'argent.

En cas de crédit de TVA, deux solutions s'offrent à vous :

Le report du crédit de TVA pour votre prochaine déclaration
La demande de remboursement du crédit de la période s'il excède 760€

Lire l'article Peut-on se faire rembourser un crédit de TVA?

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