Délai de carence : indemnités journalières, Assedic, maternité

L'article en brefLe délai de carence pour percevoir les indemnités journalières en cas de maladie non professionnelle est de trois jours, ce qui signifie que les indemnités commencent à être versées à partir du quatrième jour d'arrêt de travail. Toutefois, ce délai peut être supprimé si l'arrêt de travail est suivi de près par un autre, ou en cas de maladie grave ou chronique. En Alsace-Moselle, aucun délai de carence n'est appliqué, permettant aux salariés de percevoir leurs indemnités dès le premier jour d'arrêt.

Pour les maladies professionnelles ou accidents du travail, les indemnités journalières sont versées sans délai de carence, dès le premier jour d'arrêt, tandis que le jour de l'accident est rémunéré au salaire normal. En cas de perte d'emploi, le délai de carence pour percevoir les allocations chômage ASSEDIC est de sept jours, auquel s'ajoutent les jours de congés payés non pris et les jours correspondant aux indemnités de licenciement. Enfin, pour les allocations de maternité, il n'y a pas de délai de carence, et les indemnités sont versées dès le premier jour du congé, sous réserve de remplir certaines conditions d'activité et de cotisations.

Le délai de carence pour percevoir les indemnités journalières d'arrêt de travail pour maladie non professionnelle

Dans ce cas, le délai de carence est de trois jours, c’est-à-dire que les indemnités journalières sont versées à partir du quatrième jour d’arrêt de travail.

Le délai de carence peut ne pas s’appliquer dans certains cas :

si la reprise entre deux arrêts de travail n’a pas dépassé deux jours
en cas d’arrêts de travail répétés en raison d’une maladie grave et/ou chronique

En Alsace-Moselle, aucun délai de carence n’est appliqué

Le délai de carence pour percevoir les indemnités journalières d’arrêt maladie pour maladie professionnelle ou accident du travail

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, il n’y a aucun délai de carence pour percevoir les indemnités journalières d’arrêt maladie, qui sont versées dès le premier jour de l’arrêt maladie. Le jour où a lieu l’accident du travail sera rémunéré par le salaire journalier normal.

Le délai de carence avant perception des ASSEDIC en cas de perte d’emploi

En cas de licenciement, le calcul du délai de carence (avant de pouvoir bénéficier des indemnités ASSEDIC) s’effectue ainsi :

un délai de sept jours s’applique automatiquement
au délai base de sept jours, il faut ajouter le nombre de jours de congés payés qui n’ont pas été liquidés à la fin du contrat
en cas de versement d’une indemnité de licenciement : au délai de base de sept jours et au nombre de jours de congés payés non liquidés à la fin du contrat s’ajoute le nombre de jours correspondant à l’indemnité de licenciement, soit le montant de cette indemnité divisé par le salaire journalier de la personne avant son licenciement

A noter que si la dernière inscription de la personne au Pôle Emploi a eu lieu moins de douze mois avant la perte d’emploi en question, alors le délai de carence ne s’applique pas.

Délai de carence pour les allocations journalières de maternité

Dans ce cas ci, il n’y a pas de délai de carence. Les allocations journalières de maternité seront versées dès le premier jour du congé maternité.

Pour bénéficier des allocations de maternité, il faut néanmoins remplir certaines conditions :

cessation d’activité pendant au mois 8 semaines
une durée minimale d’activité salariée et de cotisations

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