L'Indice des Loyers Commerciaux

L'article en brefL'Indice des Loyers Commerciaux (ILC) joue un rôle dans l'ajustement des loyers des locaux commerciaux et professionnels, reflétant les variations du coût de la vie et de l'activité économique. Cet article détaille le fonctionnement de l'ILC, expliquant comment il est calculé à partir des indices de prix à la consommation, du coût de la construction et du chiffre d'affaires du commerce de détail. Il s'adresse aux propriétaires et locataires commerciaux, leur fournissant un aperçu essentiel pour comprendre les révisions de loyer.

En plus de présenter les bases du calcul de l'ILC, l'article offre un guide sur l'application de cet indice dans les contrats de location, les conditions de révision des loyers et les périodicités autorisées par la loi. Il met en lumière les enjeux légaux et financiers liés à l'ILC, permettant aux acteurs du marché immobilier commercial de naviguer avec assurance dans leurs transactions.

L’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) a été créé en 2008. Il est notamment pris en compte pour la réévaluation des loyers commerciaux dans le cadre de contrats de location au cours d’un bail commercial.

L’Indice des Loyers Commerciaux

La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a créé l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC). C’est un indice trimestriel. Il est calculé et publié par l’INSEE chaque trimestre (depuis 2008 donc). Au premier trimestre de l’année 2011, l’ILC était de 103,64. Il est possible de consulter l’évolution de l’ILC depuis le premier trimestre 2008 sur le site de l’INSEE ; Cet indice s’applique pour des baux commerciaux, où le locataire est commerçant – et donc inscrit au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)- ou bien artisan –et donc inscrit au RM (Répertoire des Métiers)-. Un décret du 4 septembre 2008 définit les activités autorisées à utiliser l’ILC (dans la détermination du loyer et sa révision annuelle ou triennale) ainsi que le mode de calcul de l’ILC. Certaines activités ne peuvent pas se référer à l’ILC dans le mode de calcul du loyer du bail commercial :

les activités qui sont exercées dans des immeubles comportant exclusivement des bureaux
les activités à caractère industriel (avec système de production)
les activités de transport
...

Méthode de calcul de l’Indice des Loyers Commerciaux

L’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) est la somme –pondérée- de la moyenne d’indices qui doivent respectivement rendre compte de l’évolution : -des Prix à la Consommation (hors tabac et hors Loyers – cet indice est l’IPCL, qui est un indice mensuel). -des prix de la construction neuve (c’est l’indice du coût de la construction – ICC- qui est un indice trimestriel). -du Chiffre d’Affaires du secteur du Commerce de Détail (c’est l’ICAVaCD, qui est un indice mensuel.) Pour chacun de ces indices, une moyenne annuelle est calculée :

-il s’agit de la moyenne des indices de chacun des douze derniers mois pour l’IPCL et pour l’ICAVaCD (le dernier mois pris en compte correspondant au dernier mois du trimestre pour lequel l’Indice des Loyers Commerciaux est Calculé).

-il s’agit de la moyenne des indices des quatre derniers trimestres pour l’ICC (le dernier trimestre pris en compte étant celui pour lequel l’ILC est calculé).

La moyenne pour chacun de ces indices est exprimée en établissant une base 100 pour la moyenne du premier trimestre de 2008. (Ainsi l’ILC a été exprimé pour la première fois au premier trimestre 2008, il était alors de 100, puis il a évolué). L’ILC a donc pour formule (en notant m(Indice) la moyenne d’un indice comme exlpicitée précédemment) : 50 % * m(IPCL) + 25% * m(ICC) + 25% * m (ICAVaCD).

Conséquence de la prise en compte de l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) dans la révision d’un loyer de bail commercial

Le nouveau loyer va être égal au loyer précédent multiplié par le ratio (dernier ILC en date/ ILC du même trimestre l’année précédente).

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