Le traitement comptable des subventions

L'article en brefLes subventions, éléments clés de la comptabilité d'entreprise, se catégorisent principalement en subventions d'investissement, d'exploitation, et d'équilibre, chacune avec son traitement comptable spécifique. Les subventions d'investissement, destinées à financer l'acquisition ou la création de valeurs immobilisées, peuvent être intégrées dans les capitaux propres et échelonnées sur plusieurs exercices, en fonction de la nature amortissable de l'immobilisation concernée. Cette flexibilité permet une gestion comptable ajustée à la durée de vie de l'actif financé.

D'autre part, les subventions d'exploitation et d'équilibre visent à soutenir l'entreprise dans sa gestion courante, en compensant des insuffisances de produits ou en couvrant des pertes globales. Leur particularité réside dans l'impossibilité d'un étalement, nécessitant un enregistrement immédiat en produit. La compréhension de ces mécanismes et de leurs implications comptables, notamment à travers les clauses contractuelles pouvant influencer la date d'enregistrement, est essentielle pour tout professionnel de la finance ou de la comptabilité désireux de maîtriser la gestion des aides publiques.

Le plan comptable général de 1982 a distingué trois types de subventions : les subventions d’équipement ou d’investissement, les subventions d’exploitation et les subventions d’équilibre. Le traitement comptable des subventions dépend très généralement de leur objet ou finalité.

Typologie des subventions et traitement comptable

1) Traitement comptable des subventions d’investissement ou d’équipement

Les subventions d’investissement ou d’équipement permettent à l’entreprise « d’acquérir ou de créer des valeurs immobilisées ou de financer des activités à long terme » (Source : Plan comptable de 1982). Le traitement comptable prévoit l’inscription de ces subventions dans les capitaux propres avec la possibilité d’échelonner sur plusieurs exercices le produit reçu. Les modalités d’étalement de la subvention dépendent du caractère amortissable ou non de l’immobilisation.

Ainsi, lorsque la subvention d’équipement porte sur une immobilisation amortissable, l’étalement de la subvention suit le même rythme que les amortissements constatés (article 362-1 du PCG). Les subventions portant sur une immobilisation non amortissable peuvent être étalées par dixième du montant sauf en présence d’une clause d’inaliénabilité.

2) Traitement comptable des subventions d’exploitation et des subventions d’équilibre

Les subventions d’exploitation « permettent de compenser l’insuffisance de certains produits d’exploitation ou de faire face à certaines charges d’exploitation » (Source : Plan comptable de 1982). Les subventions d’équilibre sont octroyées afin de « compenser, en tout ou partie, la perte globale » de l’entreprise bénéficiaire. Le traitement comptable des subventions d’exploitation et des subventions d’équilibre consiste à un enregistrement immédiat en produit sans possibilité d’étalement.

Clauses contractuelles et le traitement comptable des subventions

La date d’enregistrement de la subvention peut différer selon l’existence ou non de clauses dites résolutoire ou suspensive.

Synthèse du traitement comptable des subventions

Type de subvention	Possibilité d'étaler la subvention	Traitement comptable
Subvention d’investissement	OUI	Montant comptabilisé aux comptes 131 ou 138 Étalement du produit par le biais du compte 139
Subvention d’exploitation	NON	Montant comptabilisé en produit aux comptes 74 ou 77
Subvention d’équilibre	NON	Montant comptabilisé en produit aux comptes 74 ou 77

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