Que vous apparteniez au bureau d'une association, que vous soyez membre ou salarié de celle-ci, cet article peut vous intéresser car nous allons y aborder la comptabilité des associations notamment à travers le plan comptable des associations.
En effet, certaines associations sont concernées par le plan comptable des associations dans la mesure où elles ont des obligations en termes de comptabilité.
Les associations soumises au plan comptable des associations
Les associations concernées par le plan comptable des associations sont les suivantes:
- les associations qui bénéficient d'une aide publique annuelle supérieure à 153 000 euros ;
- les associations qui ont une activité économique et qui remplissent au moins deux des trois critères suivants: bilan supérieur à 3 100 000 euros, bilan de plus de 1 550 000 euros, effectifs dépassant 50 salariés ;
- les associations qui exercent une activité commerciale et fiscalisée aux impôts de droit commun ;
- les associations qui émettent des valeurs mobilières ;
- les groupements sportifs sous forme d'associations à statut particulier et les fédérations sportives.
Bien évidemment, les associations autres que celles décrites précédemment peuvent établir des comptes annuels, notamment par soucis de transparence, mais il ne s'agit pas d'une obligation légale.
Les obligations légales des associations soumises au plan comptable des associations
Les associations détaillées ci-dessus doivent établir un plan de compte conforme au plan comptable des associations et tenir un livre journal dans lequel les écritures sont comptabilisées chronologiquement et jour par jour, éventuellement plusieurs livres journaux auxiliaires ainsi qu'un grand livre constitué par les comptes de l'association.
On entend par compte de l'association les écritures de journaux, le livre d'inventaire et le relevé de tous les éléments de l'actif et du passif.
Le plan comptable des associations : Un plan comptable adapté
Le plan comptable général s'applique à toute personne physique ou morale soumise à l'obligation d'établir des comptes annuels; il en est de même pour le plan comptable des associations.
Les principales adaptations sont les suivantes:
- Compte de classe 1 : Les Fonds dédiés
Les fonds dédiés sont les rubriques du passif qui enregistrent, à la clôture de l'exercice, la partie des ressources apportées par des tiers financeurs à des projets définis et qui n'a pas encore été utilisée.
Les fonds dédiés aux subventions de fonctionnement accordées pour plusieurs exercices doivent être traités comme suit :
La partie de la subvention relative à un exercice est inscrite en produits et le montant qui n'a pas pu être utilisé au cours de l'exercice concerné est inscrit en charges sous la rubrique "engagement à réaliser sur ressources affectées" et au passif du bilan "fonds dédiés sur subventions de fonctionnement".
Parallèlement, la partie de la subvention rattachée à des exercices futurs est inscrite en produits constatées d'avance.
Le fonctionnement est le même pour les dons ainsi que pour les legs et les donations.
- Compte de classe 1 : Les subventions d'investissements
Les subventions d'investissements servent à financer un ou plusieurs biens dont le renouvellement incombe ou non à l'organisme.
Les subventions d'investissements affectées à un bien renouvelable par l'association sont maintenues au passif dans les fonds associatifs avec ou sans droit de reprise.
Les subventions d'investissement affectées à un bien non renouvelable par l'association sont inscrites en compte "subventions d'investissement affectées à un bien non renouvelable" et sont reprises au compte de résultat au rythme de l'amortissement de ce bien.
- Compte de classe 1 : Les apports avec ou sans droit de reprise
L'apport sans droit de reprise implique la mise à disposition définitive d'un bien au profit de l'association.
Cet apport sera inscrit en fonds associatifs s'il correspond à un bien durable utilisé pour les besoins propres de l'association.
L'apport avec droit de reprise implique la mise à disposition provisoire d'un bien au profit de l'organisme, la convention fixera les conditions et modalités de reprise du bien.
En fonction des modalités de reprise, l'association doit enregistrer les charges et provisions lui permettant de remplir ses obligations vis-à-vis de l'apporteur.
- Compte de classe 8 : Les contributions volontaires en nature
On entend par contribution volontaire en nature le bénévolat, c'est-à-dire la mise à disposition de personnes, de biens meubles ou immeubles ainsi que les dons en nature redistribués ou consommés en l'état.
Si ces contributions sont significatives, une information détaillée de leur nature et de leur importance doit être apportée. À défaut de renseignements quantitatifs assez fiables, des renseignements qualitatifs suffisent.
Enfin, si l'association dispose de renseignements quantifiables et valorisables sur les contributions volontaires significatives, elle peut les inscrire en comptabilité.
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