La dissolution d'une association

L'article en brefLa dissolution d'une association est une procédure qui marque la fin de son activité et qui doit être menée avec rigueur et conformité aux règles juridiques en vigueur. Ce processus intervient généralement suite à une décision collective de ses membres ou en raison de circonstances imposant sa clôture, comme le manque de ressources financières ou l'achèvement de son objet social.

L'article aborde avec précision les démarches administratives et légales nécessaires pour mener à bien cette dissolution, en insistant sur l'importance du respect du cadre légal spécifié dans les statuts de l'association et dans la législation en vigueur. Il éclaire également sur les responsabilités des membres et des dirigeants durant cette phase de transition, notamment en ce qui concerne la gestion transparente et équitable des dernières affaires.

La vie d’une association peut s’interrompre par une dissolution. La dissolution d’une association peut alors être provoquée de façon volontaire ou de façon forcée. Après la dissolution d’une association, il faut effectuer les opérations de liquidation et de déclaration.

Les différents types de dissolution d’une association

La dissolution d’une association de façon volontaire

Ce mode de dissolution d’une association est le plus courant : elle est le résultat du vote des membres de l’association. Ces derniers votent alors en assemblée générale, suivant la procédure indiquée dans les statuts.

Avec la dissolution d’une association de façon volontaire, l’association peut :

Soit complètement disparaitre ;
Soit ne pas complètement disparaitre : c’est le cas si la dissolution de l’association est le résultat d’une fusion avec une autre association, ou si elle est le résultat d’une séparation avec une autre association.

La dissolution d’une association de façon forcée

Ici, la dissolution d’une association peut être faite de différentes manières :

La dissolution automatique d’une association : dans ce cas, la dissolution d’une association intervient s’il y a moins de deux personnes dans l’association, si l’association est arrivée à son terme ou encore si l’association a perdu son objet ;
La dissolution judiciaire d’une association : C’est le Tribunal de Grande Instance du siège de l’association qui sera amené à prononcer la dissolution de ladite association. Ce sera le cas si l’association a un objet illicite ou si des infractions ont été commises par exemple ;
La dissolution administrative d’une association : dans ce cas, la dissolution de l’association est décidée en conseil des ministres.

La liquidation suite à la dissolution d’une association

Pour régler la liquidation des biens de l’association dissoute, un liquidateur doit être nommé. Le liquidateur devra payer les créanciers de l’association.

Le liquidateur devra distribuer le reste sous forme de dons à des associations par exemple, le partage entre les membres de l’association étant interdit.

A savoir : En Alsace-Moselle, si les statuts le prévoient, le partage des biens restant après le paiement aux créanciers, peut se faire entre les membres de l’association.

La déclaration de la dissolution d’une association à la préfecture

La préfecture doit être avertie de la dissolution d’une association dans le cas où la dissolution était volontaire ou automatique, et l’association déclarée.

Pour déclarer la dissolution d’une association à la préfecture, il suffit d’envoyer à la préfecture :

Un formulaire Cerfa ;
Une copie du procès verbal de la délibération de l’assemblée générale de l’association ;
Une copie des statuts de l’association.

Les autres opérations à effectuer après la dissolution d’une association

Suite à la dissolution d’une association, il faut :

Faire une déclaration à l’INSEE dans le cas où l’association avait un numéro SIRET, SIREN et un code APE ;
Publier la dissolution au journal officiel ;
Inscrire la dissolution de l’association sur le registre spécial de l’association.

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