Les différents taux de TVA en France

En tant qu’entrepreneur, il est important d’avoir certaines notions de comptabilité qui sont essentielles au bon fonctionnement et pilotage de votre activité. La TVA fait partie intégrante de celles-ci. C’est un élément majeur de votre comptabilité qu’il vous faut savoir maîtriser afin de pouvoir vous y retrouver financièrement.

Selon les biens ou les prestations de service que vous allez proposer, le client final sera assujetti à un taux de TVA différent, qui s’appliquera directement sur le produit. En France le taux dit “taux normal” est celui qui est le plus fréquemment utilisé. Il s’applique à une grande majorité des biens et services et s’applique à hauteur de 20% depuis le changement du taux de TVA en date du 1er janvier 2014 (anciennement 19,6 %).

Afin de convertir un prix HT (Hors taxes) en TTC (toutes taxes comprises) une calculatrice simple d’utilisation est mise à votre disposition sur le site de L-expert-comptable.com.

Vous pouvez la retrouver rapidement en suivant ce lien : https://www.l-expert-comptable.com/calculateurs/calcul-tva.html

La TVA, quel type d’impôt ?

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt français qualifié d’impôt dit “indirect”. Le terme “indirect” illustre le fait que cette taxe n’est pas prélevée directement par le compte de l’État comme on a l’habitude de le voir pour l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation ou bien la taxe foncière.

C’est l’entreprise qui propose des biens ou services qui va devoir collecter cette TVA. Il faut savoir qu’elle s’applique sur l’ensemble des produits se trouvant sur le territoire, cependant quelques-uns en sont exonérés.

L’entreprise émettant une facture est donc dans l’obligation d’indiquer le montant HT qui correspond à sa rémunération et le montant TTC, c’est-à-dire avec la TVA ajoutée qui correspond à la collecte qu’il réalise pour le compte de l’État.

La TVA est l’impôt qui génère le plus de profit à l’État. En France, en 2019 le montant des recettes liées à la collecte de la TVA est annoncé à 186 Milliards d’euros. Ce qui représente à elle toute seule, presque la moitié (44%) des recettes fiscales brutes de l’É’tat (414,6 Milliards d’euros).

Les différents taux de TVA

Les différents taux de TVA en France : le taux normal de 20 %

Le taux normal de TVA est de 20 %, c’est le taux le plus régulièrement utilisé. Il s’applique sur la quasi-totalité des biens et services présents sur le territoire (Art. 278 du code général des impôts).

C’est le taux utilisé par défaut sur l’ensemble des produits lorsqu’un aucun taux n’est prévu pour ceux-ci.

Les différents taux de TVA en France : le taux intermédiaire de 10%

Il existe deux types de TVA à taux réduit.

Le premier est le taux intermédiaire de TVA à 10 % (Art. 278 et 279 du code général des impôts).

Il concerne uniquement certaines catégories de produits ou de prestations de services :

• La restauration
• Les produits alimentaires transformés ou préparés
• Le traitement des déchets
• Le transport de personnes
• Les visites de monuments et musées
• Les entrées de parc tel que les zoos, jeux et manèges rattachés à la fête foraine
• Les diverses foires et salons
• Certaines prestations de logement ou de type camping.

Il s’applique également pour les produits agricoles non transformés, le bois de chauffage et certains travaux visant l’amélioration d’un logement (qui ne serait pas éligible à l’autre taux réduit de 5,5 %).

Les différents taux de TVA en France : TVA à taux réduit (5,5%)

Le second taux de TVA réduit en France est de 5,5 % (Art. 278-0 Bis du code général des impôts).

C’est le taux applicable sur les produits dit de première nécessité ou de consommation courante :

• La plupart des produits alimentaires
• Les biens et services liés aux personnes en situation de handicap
• Les livres
• Les abonnements auprès des fournisseurs de gaz et électricité
• Les matériaux et équipements liés aux énergies renouvelables
• Les billets d’entrée pour spectacle ou cinéma
• Les frais relatifs aux transports ou l’importation de certaines œuvres d’art.

De plus cela concerne également une grande partie des travaux visant à l’amélioration de logements sociaux, travaux d’amélioration énergétique des logements ou encore les frais relatifs l’accession à la propriété.

Les différents taux de TVA en France : le taux particulier (2,1%)

Le taux particulier (taux super réduit) de TVA est de 2,1 % (Art. 281 du code général des impôts). Ce taux super réduit est spécifique est le taux applicable aux médicaments remboursés par la caisse de la sécurité sociale.

Il concerne également la vente d’animaux vivants à destination de boucheries ou de charcuteries.

Certains spectacles peuvent bénéficier également de ce taux particulier, tout comme les articles de presse mais uniquement pour les publications recensées auprès de la commission paritaire des publications. Il s’applique également sur l’ensemble des services de presse digitaux.

Les taux donnés ci-dessus sont ceux applicables en France métropolitaine. Selon les biens ou services proposés les taux peuvent changer en fonction de la région où vous êtes. Ainsi pour les taux de TVA en Corse ou Guadeloupe, Martinique et Réunion, il est préférable de se référer au site du service public afin d’y observer les différences.

Calcul de la TVA selon les taux en vigueur : Coefficient multiplicateur à partir d’un prix en TTC

Voici un tableau recensant les coefficients multiplicateurs qui vous permettront de retrouver un prix hors taxes en partant d’un prix TTC (toutes taxes comprises).

Versement de la TVA à l’État

La TVA collectée

La TVA collectée correspond à la somme de TVA que vous avez rassemblée pour l’État sur l’ensemble de vos ventes.

Exemple : Pour un produit vendu par votre entreprise d’une valeur de 1 000 € Hors taxes. Si on applique un taux normal de TVA de 20 %, vous aurez alors collecté 200 € de TVA pour le compte de l’État que vous allez devoir lui reverser par la suite.

La TVA déductible

A contrario de la TVA collectée, en tant que professionnel indépendant, la TVA déductible correspond à la somme de TVA que vous avez dû payer pour l’ensemble de vos achats relatifs au bon fonctionnement de votre activité. Votre statut professionnel vous permet ainsi de déduire ce montant de TVA au moment de votre déclaration de TVA.

Exemple : Pour du matériel acheté pour le compte de votre société, vous avez dû débourser un montant de 500 € Hors taxes. En appliquant un taux normal de TVA de 20 %, vous avez dû payer 100 € de TVA que vous allez pouvoir déduire lors de votre déclaration de TVA.

La TVA que vous devez payer : TVA décaissée

Selon le régime de TVA pour lequel vous avez opté, vous allez devoir payer à chaque fin de période la différence entre le montant de TVA que vous avez collectée pour le compte de l’Etat et le montant de TVA déductible que vous avez dû payer. C’est la différence entre ces deux montants qui donne le montant total de TVA à payer aussi appelée TVA à décaisser.

Exemple : En se basant sur nos deux exemples précédents, votre TVA à payer ou “à décaisser” va se calculer de la façon suivante : Si sur votre période, vous avez uniquement réalisé 1 000 € de ventes hors taxes et que vous avez effectué 500 € d’achats pour le compte de votre entreprise. En appliquant toujours un taux de TVA normal de 20 %, vous allez devoir payer 100 € à l’État car cela correspond à 20 % de 500 € (ce qui correspond à la différence entre TVA collectée : 1 000 € - votre TVA déductible : 500 €)

Le crédit de TVA

Le crédit de TVA résulte d’une opération où le montant de TVA déductible est supérieur à votre montant de TVA collectée. Vous êtes alors bénéficiaire d’un crédit de TVA que vous avez le droit d’utiliser de deux manières différentes : une imputation directement effectuée sur vos prochaines déclarations de TVA ou un remboursement si vous êtes éligibles à certaines conditions.

Exemple : Si lors de votre période, vous n’avez pas réalisé de ventes mais que vous avez juste effectué vos achats d’un montant de 500 €. L’État vous est redevable de 100 € qui correspondent à la TVA que vous avez avancée sur cet achat (en appliquant toujours un taux normal de TVA de 20 %).

La TVA : taxe et exonération

La TVA qui se veut comme un impôt applicable sur la consommation sur les biens et services en France, peut être déterminée selon trois principes différents :

1. La nature des opérations ou des produits impliqués.

2. Par disposition légale

3. Sur option

Certaines opérations éligibles à la TVA peuvent pourtant en être exemptées, on parle alors d’exonération de TVA. On y retrouve notamment l’exportation de marchandises et les livraisons de type “intracommunautaire”.

Vous pouvez retrouver via ce lien toutes les opérations imposables à la TVA.

Vous pouvez retrouver via ce lien toutes les opérations exonérées de TVA

Franchise de TVA

Il existe des cas permettant d’être exonéré de TVA en France pour une entreprise. On distingue notamment :

• Entreprise commerciale exerçant une activité de vente ayant un chiffre d’affaires inférieur à 81 500 € HT
• Entreprise commerciale exerçant une activité de prestataires de services ayant un chiffre d’affaires inférieur à 32 600 € HT

Attention : il n’est alors plus possible de déduire de TVA. La TVA en France ne doit plus apparaitre sur les factures et la mention « TVA non applicable, article 293B du CGI » doit être écrite.

Ce que vous devez savoir en tant que Chef d’entreprise

Si vous exercez une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, vous devez reverser la TVA collectée si vous avez réalisé des opérations imposables à la TVA (ex : livraisons de biens et prestations de services).

Un taux normal de 19,6% est appliqué à toutes les opérations sauf dans le cas où un taux spécifique s’applique et ils sont nombreux ; par exemple, la restauration ou encore les médicaments non remboursés par la sécurité sociale avec un taux de 5,5%.

Cependant, lorsque vous réalisez des achats, vous payez de la TVA : il s’agit d’une TVA déductible que vous pourrez donc récupérer si vous êtes assujetti. Toutefois, il faudra prendre en compte les nombreux cas où des biens ou services sont exclus du droit à déduction (ex : l’essence, véhicule de tourisme, bateaux…).