Le taux normal de la TVA à 20 % s'applique à la majorité des ventes de biens et des prestations de services. Les taux réduits de TVA s'appliquent à l'agriculture, l'alimentation, la culture, le divertissement, l'art, l'énergie et les médicaments.
La TVA à 20% : les cas d’application
La TVA est un impôt qui obéit à des règles générales. Ainsi, sauf cas d’exonération, tous les actes de consommation sont soumis à cette taxe et le taux normal applicable est de 20%. Ce taux à 20% s’applique par défaut. Ainsi, si une disposition express ne prévoit pas l’application d’un autre taux, de la TVA à 20% sera facturée.
La TVA à 20% : les exceptions
Parfois, le législateur a voulu favoriser certains secteurs d’activité en instaurant un taux réduit obéissant à des règles précises.
Taux intermédiaire de 10 %
- Produits agricoles non transformés
- Bois de chauffage
- Travaux d'amélioration du logement qui ne bénéficient pas du taux de 5,5%
- Prestations de logement et de camping
- Foires et salons
- Jeux et manèges forains
- Droits d'entrée des musées
- Zoo
- Monuments
- Transports de voyageurs
- Traitement des déchets
- Restauration.
Taux réduit de 5,5 %
- Produits alimentaires
- Hygiène féminine
- Equipements et services pour handicapés
- Livres sur tout support
- Abonnements gaz et électricité
- Fourniture de chaleur issue d’énergies renouvelables
- Fourniture de repas dans les cantines scolaires
- Billeterie de spectacle vivant et de cinéma
- Importations et livraisons d'œuvres d'art
- Travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements
- Logements sociaux ou d'urgence, accession à la propriété
Taux super-réduit de 2,1 %
- Médicaments remboursables par la sécurité sociale
- Ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis
- Redevance télévision
- Certains spectacles
- Publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.
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