Le congé parental est possible pour les salariés à temps partiel : père comme mère. Ils doivent avoir 1 an d’ancienneté dans l’entreprise. La durée va varier en fonction du nombre d’enfants nés : pour les naissances et les adoptions d’enfants de moins de 3 ans, la durée maximale du congé est de 1 an, renouvelable 2 fois. La durée globale du congé ne peut excéder 3 ans. Lors de l’adoption d’un enfant de 3 et 16 ans, la durée du congé est de 1 an, sans renouvellement possible. Le salarié ne pourra pas garder la totalité de son salaire mais un montant proportionnel à sa durée de travail.
Congé parental à temps partiel : conditions
Le congé parental est ouvert aux deux parents : père et mère. Le salarié doit posséder une ancienneté d’au moins 1 an dans l’entreprise. La notion d’ancienneté s’apprécie à la date de naissance de l’enfant ou à la date d’arrivée de l’enfant adopté.
La durée minimale du congé parental à temps partiel est de 16 heures par semaine.
Congé parental à temps partiel : durée
La naissance
La durée varie en fonction du nombre d’enfant nés.
Durée et date de fin du temps partiel en fonction du nombre d’enfants nés | ||
Nombre d’enfants nés simultanément | Durée maximale initiale du congé | Date de fin du temps partiel (quelle que soit la date du début du congé |
1 | 1 an (renouvelable 2 fois) | Au plus tard le jour du 3° anniversaire de l’enfant |
2 | 1 an (renouvelable 2 fois) | Au plus tard à la date d’entrée à l’école maternelle |
3 ou plus | 1 an (renouvelable 5 fois) | Au plus tard le jour du 6° anniversaire des enfants |
L’adoption pour les enfant(s) adopté(s) de moins de 3 ans
Le père ou la mère en contrat à temps partiel peut demander un congé de 1 an maximum, renouvelable 2 fois dans la limite d’un délai de 3 ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant. L’arrivée 3 enfants ou plus en même temps permet d’obtenir un congé renouvelable 5 fois pour prendre fin au plus tard le jour du 6° anniversaire des enfants.
L’adoption pour les enfant(s) adopté(s) entre 3 ans et 16 ans
Le congé paternité est d’une durée maximum de 1 an à compter de l’arrivée au foyer.
Congé parental à temps partiel : procédure
Le salarié doit faire une demande à son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre contre décharge, en précisant la date de début du congé et la durée.
La demande doit être déposée 1 mois avant la fin du congé maternité si le salarié n’a pas repris son travail, ou 2 mois avant, si le salarié a déjà repris son travail. Pour prolonger son congé, l’employeur doit être averti 1 mois avant la fin de celui-ci.
L’employeur ne peut s’opposer à la demande de son salarié.
Congé parental à temps partiel : rémunération
Le salarié ne perçoit pas son salaire en totalité. En effet, sa rémunération est calculée proportionnellement à sa durée de travail.
Il peut néanmoins percevoir des aides de la CAF, tel que le complément de libre choix d’activité, ou le complément optionnel de libre choix d’activité.
Congé parental à temps partiel : fin du congé
A la fin du congé parental, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un poste similaire, avec la même rémunération.
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