L’amortissement représente la perte de valeur d’un bien due à l’usure du temps ou l’obsolescence. La dotation aux amortissements est la somme que représente cette perte de valeur. Elle est estimée pour chaque exercice jusqu’à la fin de la durée d’usage du bien.
Pour l’entreprise un bien amorti ne peut être qu’un bien immobilisé dont la durée d’usage est fixée au-delà d’un an et dont la valeur d’acquisition est supérieure ou égale à 500 euros hors taxes. L’amortissement peut être linéaire ou dégressif. La dotation aux amortissements est déductible du résultat de l’entreprise.
Définition de l’amortissement
Pour l’entreprise, l’amortissement représente la perte de valeur d’un bien du fait de l’usure du temps ou de l’obsolescence.
La dotation aux amortissements est la somme que représente cette dépréciation, évaluée pour chaque exercice selon une méthode de calcul définie.
L’amortissement comptable
L’amortissement concerne la perte de valeur d’un bien immobilisé, c’est-à-dire un bien qui appartient à l’entreprise (inscrit au bilan comptable). Il doit respecter plusieurs critères :
avoir une durée d’usage supérieure à un an (la durée d’usage est définie par le Plan Comptable Général , selon la nature du bien amorti)
comptabiliser une valeur supérieure ou égale à 500 euros hors taxes
L’amortissement permet la répartition de la perte de valeur pour chaque exercice, tout le long de la durée d’usage du bien.
L’amortissement fiscal
L’avantage est que la dotation aux amortissements apparaît en charge dans le compte de résultat de l’exercice concerné. La dotation est déductible du résultat imposable et vient baisser le montant de l’impôt à payer par l’entreprise. Cette dernière a intérêt à comptabiliser les amortissements.
La durée d’usage des biens amortissables
La durée d’usage est définie dans le Plan Comptable Général (PCG) et varie selon la nature du bien amorti :
Les constructions sont amortissables entre 20 et 50 ans selon les constructions
Les agencements / aménagements sont amortissables entre 10 et 20 ans selon les biens immobiliers visés
Les installations techniques sont amortissables entre 5 à 10 ans selon les biens
Les matériels de transport sont amortissables sur 4 à 5 ans selon la nature du matériel concerné (matériel de transport, outillage, machines...)
Les matériels de bureau sont amortissables sur 5 à 10 ans (ordinateur, mobilier...)
Les matériels informatiques sont amortissables sur 3 ans
Les immobilisations incorporelles (frais d’établissements, frais de recherche, brevet et licences) sont amortissables sur 5 ans
Les biens non amortissables
Les éléments qui ne sont pas concernés par l’amortissement sont les suivants :
le droit au bail
les terrains
les immobilisations en cours
les immobilisations financières
les investissements qui n’entrent pas dans les critères d’un bien immobilisé, notamment le petit matériel et mobilier inférieur à 500 euros hors taxes
Comment calculer l’amortissement d’un bien ? La dotation aux amortissements
Une entreprise doit comptabiliser la dotation aux amortissements pour chaque bien immobilisé, à savoir le montant de la dépréciation de chaque bien pour chaque exercice.
Elle tient un tableau qui montre les différentes dotations aux amortissements de l’exercice comptable . Le total est fiscalement déductible. Il intègre le compte de résultat et il influe sur les valeurs inscrites au bilan.
Dans ce contexte, il existe principalement deux types d’amortissements :
L’amortissement dit « par composant » et l’amortissement exceptionnel (sur 12 à 24 mois) sont utilisés en comptabilité dans des circonstances exceptionnelles.
L’amortissement linéaire
L’amortissement linéaire évalue la dotation aux amortissements par annuité équivalente durant toute la durée d’usage du bien. Le taux de l’amortissement appliqué est fonction de la durée d’usage.
Par exemple, un bien amorti sur 5 ans aura une dotation aux amortissements annuelle égale à 20 % de la valeur d’acquisition du bien (soit 1/5 par an pendant 5 ans).
Un bien amorti sur 10 ans aura une dotation aux amortissements annuelle égale à 10 % de la valeur d’acquisition du bien (soit 1/10 par an pendant 10 ans).
L’amortissement dégressif
L’amortissement dégressif applique une dotation aux amortissements plus importante durant les premières années d’usage du bien puis moins importante d’exercice en exercice. Le taux utilisé pour chaque annuité est celui de l’amortissement linéaire multiplié par un coefficient fixé par décret (en vertu de l’article 39A du Code Général des Impôts). L’amortissement dégressif n’est applicable que pour des biens neufs dont la durée d’usage est supérieure à 3 ans qui relèvent de l’article 39A du Code Général des Impôts).
L’amortissement dégressif est apprécié des nouvelles entreprises qui peuvent déduire de plus grosses sommes les premières années de leur activité. Elles minimisent le montant d’impôt à payer durant cette période encore instable où provisionner de la trésorerie est l’objectif premier.
De l’amortissement à la Valeur Nette Comptable (VNC)
La Valeur Nette Comptable (VNC) est la valeur brute d’acquisition d’un bien immobilisé, minorée de la dotation aux amortissements. Lorsque la VNC est égale à 0, le bien est entièrement amorti (à la fin de sa durée d’usage).
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