L’association comme l’être humain, né, vie et meurt. Des étapes préalables à la création sont à réaliser, puis des obligations sont à suivre au cours de la vie associative, enfin des particularités existent en cas de dissolution. Les personnes d’au moins 16 ans, désireuses de créer une association doivent respecter un certains formalisme.
Les étapes préalables
La rédaction des statuts va définir notamment, le nom, le siège social, l’activité et les modalités de fonctionnement de l’association.
La déclaration de l’association n’est pas obligatoire, mais indispensable pour devenir une personne morale et avoir la capacité juridique (cela permet par exemple d’ouvrir un compte bancaire).
Suite au dépôt du dossier de création, et sa publication au J.O. des associations, vous recevrez un numéro RNA. Celui-ci est votre numéro d’immatriculation au Répertoire National des Associations.
Le registre spécial de l’association devra obligatoirement être tenu, un modèle est disponible sur le site www.associations.gouv.fr
Une fois la création réalisée, il convient de faire vivre l’association.
La vie de l’association
L’association va avoir besoin de se financer afin de réaliser son activité. Le financement peut venir des cotisations, des revenus de son activité, des dons ou des subventions.
L’activité de l’association peut-être assurée par des bénévoles ou du personnel rémunéré.
Les bénévoles peuvent être indemnisés des frais engagés sous certaines conditions, ou percevoir un chèque repas dont le montant maximal est de 5,80€.
Les personnes rémunérées peuvent l’être par un système classique de fiche de paie, ou par un système simplifié, propre à l’association, qui est le chèque emploi associatif.
Attention à souscrire toutes assurances nécessaires à votre activité.
Pour diverses raisons, l’association peut être amenée à être dissoute, dans ce cas des dispositions particulières sont à étudier.
La dissolution de l’association
L’association peut être dissoute soit par ses membres soit par la contrainte.
On parle de dissolution volontaire, lorsque les membres souhaitent dissoudre l’association afin de réaliser une scission ou une fusion.
La dissolution peut également être qualifiée de dissolution automatique, si l’association compte moins de deux personnes, si le terme prévu est atteint, ou si l’association n’a plus de raison d’être.
En cas d’activités non conformes à la législation, le tribunal de grande instance peut prononcer la dissolution judiciaire.
Dans certains cas prévus par la loi, le gouvernement ou le préfet, peuvent effectuer une dissolution administrative.
Le patrimoine ne revient pas aux fondateurs, ni même aux membres, mais devra être donné à une autre association.
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