Le credit d'impot stagiaire (apprenti)

L'article en brefLe crédit d'impôt stagiaire permet aux entreprises d'alléger leur fiscalité en accueillant des stagiaires. Une convention de stage est signée entre le maître de stage, l'établissement d'accueil, le stagiaire et éventuellement ses responsables légaux si le stagiaire est mineur. Chaque semaine de présence d'un stagiaire donne droit à un crédit d'impôt de 100 €, plafonné à 26 semaines par an, soit un maximum de 2600 €. Pour bénéficier de ce crédit, il faut remplir le formulaire cerfa N°2079 A-SD et l'ajouter à la liasse fiscale de l'exercice en cours, avec un report sur les déclarations 2042 C et 2062 Solde d'IS.

Ce crédit peut être utilisé pour payer l'impôt sur le revenu (IR) et l'impôt sur les sociétés (IS). Contrairement à une simple réduction d'impôt, le crédit d'impôt est remboursable si le montant du crédit dépasse celui des impôts dus. Ainsi, même sans impôts à payer, une entreprise peut recevoir un remboursement. En comprenant ce mécanisme, accueillir un stagiaire devient non seulement une opportunité d'aider un jeune en formation, mais aussi un avantage financier pour l'entreprise.

Le crédit d’impôt stagiaire : le principe de fonctionnement

Signature d’une convention de stage entre les trois ou quatre parties (le maitre de stage, l’établissement d’accueil du stagiaire, le stagiaire, éventuellement ses responsables légaux si ce dernier est mineur). Elle définit les périodes horaires et conditions du stage
Accueil du stagiaire en entreprise
Préparation du formulaire adéquat et report dans le bilan
Imputation ou remboursement du Crédit d’impôt

Le crédit d’impôt stagiaire : les montants

Le crédit d’impôt stagiaire est fonction du nombre de semaine de présence du stagiaire. En effet chaque semaine de présence d’un stagiaire permet de récupérer 100 € de crédit d’impôt

Ce crédit d’impôt est toute fois plafonné à 26 semaines de stage par an ; soit un maximum de 2600 €

Le crédit d’impôt stagiaire : où l’indiquer

En effet comme pour bien des demandes en France, il faut de la paperasserie pour obtenir ce crédit d’impôt. Pour cela il faut l’indiquer sur le formulaire cerfa N°2079 A-SD au dos du formulaire la première partie intéressant les apprentis. Cette déclaration une fois remplie est à joindre à la liasse fiscale d’un exercice.

Un report de ce crédit de TVA se fait aussi en fonction de l’imputation du crédit d’impot :

Sur la Déclaration 2042 C
Sur la Déclaration 2062 Solde d’IS

Le Crédit d’impôt stagiaire : Comment s’en servir ?

Comme son nom l’indique, un crédit d’impôt sert à payer de l’impôt. Oui mais lesquels ? L’IR et l’IS sont les deux impôts sur lesquels peut venir s’imputer le crédit d’impot.

Le Crédit d’impot stagiaire : Je n’ai pas d’impot c’est inutile ?

Eh bien non ! car à la différence d’une réduction qui n’intéresse que ceux qui ont des impôts à payer, le crédit d’impôt peut se faire rembourser s’il n’y a pas d’impots à Payer.

En effet le surplus de crédit d’impôt stagiaire sera remboursé déduction faite des impôts du déposant

Maintenant que vous savez tout cela vous ne regarderez plus de la même manière le petit jeune qui vient vous demander un stage.

Donnez votre avis :