La TVA sur la location de véhicules automobiles

L'article en brefDans le domaine fiscal, les règles encadrant la déduction de la TVA pour les véhicules d'entreprise sont à la fois spécifiques et nuancées. Selon le type de véhicule et l'usage auquel il est destiné, les possibilités de déduction varient. Ainsi, pour les véhicules utilitaires dédiés au transport de marchandises, la TVA sur la location et les frais connexes est déductible. À l'opposé, pour les véhicules de tourisme ou à usage mixte, la déduction de la TVA se limite à 80% pour le gasoil, sans possibilité de déduction sur la location et les autres frais.

Cependant, des exceptions existent et dépendent directement de l'activité de l'entreprise. Par exemple, les entreprises de transports publics, les exploitants de taxis, ou encore les enseignes de location de véhicules bénéficient de conditions particulières permettant une déduction de la TVA sur les véhicules de tourisme. D'autres cas spécifiques, tels que les véhicules destinés à l'enseignement de la conduite ou ceux utilisés dans les services de pompes funèbres, illustrent la complexité et l'importance de bien connaître ces règles pour optimiser la gestion fiscale des flottes de véhicules d'entreprise.

La déduction de la TVA dépendra généralement du type de véhicule concerné et de l’activité de l’entreprise locataire.

Principe général

La distinction se fait en fonction de la nature du véhicule :

S’il s’agit d’un véhicule utilitaire (transport de marchandises) : la TVA est déductible sur la location et les autres frais (gasoil, réparations…)
S’il s’agit d’un véhicule de tourisme (transport de personnes) ou à usage mixte (camping-car…) :

- La TVA est déductible à hauteur de 80% pour le gasoil

- La TVA n’est pas déductible sur la location et les autres frais (réparations…)

Exceptions en fonction de l’activité

La déduction de la TVA est possible sur les véhicules de tourisme pour les activités suivantes :

Entreprises de transports publics de voyageurs : pour les véhicules affectés uniquement à la réalisation de ces transports
Exploitants de taxis : pour leur véhicule même s’il est utilisé à titre personnel pendant les jours de repos
Concessionnaires ou négociants automobiles : pour les véhicules destinés à être revendus à l'état neuf
Entreprises de location de véhicules : pour les véhicules donnés en location
Enseignement de la conduite : pour les véhicules affectés uniquement à l’enseignement
Exploitants de remontées mécaniques d’une station de sports d’hiver : pour les scooters des neiges et les 4x4 pick up comportant 4 à 5 places assises affectés exclusivement à l'exploitation
Transport de malades ou de blessés : pour les véhicules de transports sanitaires légers affectés exclusivement à l'activité
Pompes funèbres : pour les corbillards utilisés uniquement dans les transports funéraires

Autres véhicules

Certains véhicules méritent une étude particulière quelle que soit l’activité de l’entreprise.

Véhicules pour lesquels la TVA est déductible :

- 4x4 pick up pourvus d’une simple cabine

- quads présentant les caractéristiques propres aux véhicules agricoles ou forestiers

- véhicules routiers comportant plus de huit places assises (en dehors du siège du conducteur) utilisés pour emmener le personnel sur le lieu du travail

Véhicules pour lesquels la TVA n’est pas déductible :

- 4x4 comportant 4 à 5 places assises (sauf exception mentionnée précédemment)

- quads de loisir

- motocyclettes et scooters (même s’ils sont destinés à la livraison de colis)

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