Quand une salariée est enceinte, elle sait qu’elle va bénéficier d’un congé maternité lui permettant de se reposer avant et après l’accouchement. Le congé maternité suspend tout contrat de travail et permet aux femmes de cesser leur activité professionnelle avant, pendant et après la naissance.
Ce que l’on sait moins du congé maternité, c’est que la demandeuse d’emploi jouit des mêmes droits lorsqu’elle attend un enfant. Découvrez nos précisions.
Durée du congé maternité
Que la femme enceinte soit au chômage ou salariée, elle bénéficie du même congé maternité .
Ce congé se divise en deux périodes : l’une prénatale et l’autre postnatale. La durée du congé maternité sera de six semaines avant l’accouchement et de dix semaines après pour la personne qui a un enfant à charge.
Ces durées passent à huit et dix-huit semaines avec deux enfants à charge. Pour une naissance de jumeaux, le repos est de douze et vingt-deux semaines. Et pour des triplés, voire plus, les périodes passent à vingt-quatre et vingt-deux semaines.
Le congé maternité en période de chômage permet à la bénéficiaire de ne plus être tenue de rechercher activement un emploi ni de se rendre dans son antenne Pôle Emploi.
Congé maternité : les aménagements accordés
Le congé maternité peut être écourté de trois semaines dans sa période prénatale, qui seront imputées pour rallonger le congé postnatal.
Pour un troisième enfant, l’inverse est également possible sur une durée de deux semaines. Cette durée passe à quatre semaines dans le cas de naissances multiples.
Si l’accouchement est prématuré, la durée non prise en prénatal est reportée en postnatal.
Si l’accouchement est plus tardif que prévu, le congé prénatal est allongé sans que cela n’affecte le congé postnatal.
L’indemnisation chômage du congé maternité
Si vous êtes enceinte et que vous êtes déjà inscrite au chômage, vous pouvez maintenir votre inscription à Pôle Emploi, et ce également tout au long de votre congé de maternité ou votre congé d’adoption.
Les ARE s’arrêtent en cas de congé maternité
Néanmoins, Pôle Empoi considère que vous n’êtes plus disponible pour travailler, vos allocations seront donc interrompues.
Quoi qu’il en soit vous devez le déclarer dès que possible à Pôle Emploi en opérant un changement de situation depuis l’espace personnel ou en transférant un document officiel de la CPAM qui atteste des dates de début et de fin de votre congé de maternité et/ou d’adoption. À la suite de ce dernier, vous avez cinq jours pour indiquer à Pôle Emploi si vous souhaitez rester inscrite et si vous cherchez toujours un emploi.
La CPAM prend le relais des indemnisations de votre congé maternité
Pendant son congé maternité, la bénéficiaire au chômage ne perçoit plus son allocation de retour à l’emploi , mais des indemnités journalières de congé maternité qui lui sont versées par sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
En tant que femme enceinte au chômage, vous pourrez bénéficier de ces indemnités si vous respectez les conditions suivantes :
Si vous percevez une allocation chômage de Pôle Emploi
Si vous avez perçu une allocation chômage (ARE) Pôle Emploi au cours des 12 derniers mois.
Si vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de 12 mois.
Congé maternité et chômage : calcul des indemnisations
Pour calculer les indemnités journalières qui seront perçues par une femme en congé maternité, ce seront les activités salariées antérieures à la période de chômage qui seront prises en compte.
Afin de connaître vos droits et le montant de vos éventuelles indemnités journalières, vous devez adresser à votre caisse d’assurance maladie les copies des 4 derniers bulletins de salaire.
La base de calcul des indemnités
Comme le précise le site Ameli, la base de calcul de l’indemnité journalière correspond aux salaires des trois mois qui ont précédé votre congé maternité ou bien des 12 derniers mois si votre activité était saisonnière ou discontinue.
Calcul des indemnités : les modalités
Les salaires soumis à cotisations sont soumis au retrait du taux de 21% correspondant à la part salariale des cotisations sociales et contributions salariales, autrement dit CSG et CRDS.
Calcul de l’indemnité journalière, le plafond de la sécurité sociale
Au 1er Janvier 2021, le plafond de la sécurité sociale est de 3 428 €.
Vos salaires sont pris en compte dans la limite de ce plafond, mais peuvent aussi être considérés sur les 12 mois qui précèdent votre congé maternité (en cas d’activité saisonnière ou discontinue).
Le montant max de l’indemnité journalière
Le montant maximum d’indemnité journalière au 1er janvier 2021 s’élève à 89,03 € / jour (avant déduction des cotisations sociales et des contributions salariales).
Congé maternité : exemple de calcul d’indemnités
Exemple de calcul (simulation Ameli) :
Pour une femme enceinte au chômage ou ayant perçu des allocations chômage durant les 12 derniers mois,
Dont le contrat de travail a pris fin, par exemple, le 29 mai 2020,
Et dont le montant des salaires perçus au cours des 3 derniers mois avant la fin du contrat est de 7500 € (soit 2 500 € brut par mois)
Le montant net prévisionnel de l’indemnité journalière (déduit des prélèvements sociaux) est de : 60,58 € / jour.
Soit une indemnisation mensuelle nette de 1 817 €.
Le licenciement en congé maternité
Lorsqu’une salariée est enceinte, et qu’elle en a fait part à sa direction, elle bénéficie du statut de salariée protégée.
Si l’employeur veut la licencier avant son congé maternité, il doit prouver que son employée a commis une faute grave étrangère à son état de santé.
Ou encore que le licenciement est inévitable et ne dépend pas de la grossesse ( licenciement économique par exemple).
Si une procédure de licenciement était déjà en cours, elle est annulée dès que la salariée envoie un certificat médical faisant état de sa grossesse.
Pendant le congé maternité, la protection de la salariée est absolue et elle ne peut faire l’objet d’aucune procédure de licenciement, même pour faute. Si elle décide d’écourter son absence, cette protection continue sur toute la durée légale du congé maternité, ainsi que durant quatre semaines supplémentaires.
Congé maternité : les droits des femmes enceintes pendant le COVID 19
Pendant la crise sanitaire liée au coronavirus ou COVID 19, nombreuses sont les femmes qui appellent à l’aide et se retrouvent en proie au stress voire au désespoir.
Et pour cause, l’assurance maladie rencontre davantage de difficultés et peine à calculer correctement les indemnités journalières des femmes en congés maternité.
Leur versement peut parfois avoir jusqu’à 4 mois de retard !
Un stress qui n’est pas à prendre à la légère au vu du poids déjà bien trop lourd de conséquences de la crise sanitaire actuelle (économiques, professionnelles, sociales…).
Retard d’indemnisation, logiciel défaillant… Les femmes enceintes se mobilisent pendant la crise
L’accouchement en temps de coronavirus devient la frayeur numéro 1 des jeunes femmes en situation de procréer, entre la peur du virus, la peur de contaminer ses proches et son bébé, la peur de devoir s’isoler de son conjoint, la période actuelle a de quoi miner le moral.
De nombreuses femmes au chômage, anciennement salariées, et/ou auto-entrepreneuses ont décidé de se réunir et d’exprimer la volonté de :
Corriger le logiciel Arpège utilisé par l’assurance maladie, qu’elles jugent non-fonctionnel
Résorber le retard dans les versements des indemnités journalières afin de réduire le stress enduré par la mère qui peut avoir des conséquences plus ou moins dramatiques pour l’enfant
Les droits des femmes enceintes salariées pendant la crise sanitaire
Les femmes enceintes font partie de la liste des personnes vulnérables et sont considérées comme des personnes à risque du point de vue sanitaire.
En termes de droits, la loi n’oblige pas la femme à déclarer à son employeur qu’elle est bel et bien enceinte. La seule obligation en tant que salariée réside dans l’annonce du départ en congés maternités à l’employeur.
De son côté, l’employeur a l’interdiction de mener des recherches plus ou moins poussées pour tenter de savoir si, oui ou non son, employée est enceinte.
Le service de santé au travail n’a pas non plus le droit d’annoncer à l’employeur l’état de vulnérabilité d’une personne ou la grossesse d’une femme sans son accord préalable.
Toutefois, une grossesse hors télétravail finit par se voir. Et si le télétravail n’est pas envisageable pour la femme enceinte, la procédure de travail simplifiée peut s’appliquer.
Ce sera donc à la femme enceinte de faire une demande d’arrêt de travail auprès de l’Assurance Maladie avec le service declare.ameli.fr. Elle n’a pas du tout l’obligation de passer par son médecin traitant. La durée de l’arrêt, contrairement à un congé maternité, ne pourra pas dépasser 21 jours et pourra être renouvelée en fonction des recommandations sanitaires et des annonces évolutives du gouvernement.
COVID 19 : les femmes enceintes peuvent toucher le chômage partiel
Pendant la crise sanitaire du coronavirus, les femmes enceintes peuvent toucher le chômage partiel sous certaines conditions :
Selon le décret du 10 novembre 2020 , les femmes enceintes qui en sont à leur 3ème trimestre de grossesse pourront être soit mises en télétravail, soit demander un aménagement particulier sur leur lieu de travail.
Les horaires de travail devront également être modifiés pour éviter de croiser trop de collègues. Si ces conditions ne sont pas respectées, les femmes enceintes pourront demander à être mises en activité partielle, en présentant à l’employeur un certificat d’isolement émis par le médecin traitant ou le médecin de travail.
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