La TVA sur le carburant, peut-on la récupérer ?

L'article en brefDans un contexte où le coût du carburant atteint des sommets, la récupération de la TVA sur le carburant devient une question cruciale pour les entreprises gérant un parc de véhicules professionnels. Ce soulagement fiscal, bien que soumis à conditions, offre une opportunité d'alléger la charge financière liée aux dépenses en carburant. Il est essentiel de distinguer les dépenses éligibles à cette récupération, qui doivent impérativement être justifiées comme nécessaires à l'activité de l'entreprise, excluant ainsi toute dépense personnelle. De plus, le régime fiscal de l'entreprise influence directement la possibilité de déduire la TVA, notamment pour les micro-entreprises qui, sous certains seuils, ne peuvent prétendre à cette récupération.

La catégorie du véhicule et le type de carburant utilisé sont déterminants dans le calcul de la TVA récupérable. Les véhicules de tourisme, à l'exception de certains cas pour le GPL, ne permettent pas une récupération de la TVA sur le carburant, contrairement aux véhicules utilitaires où la possibilité de récupération est bien plus large, influençant ainsi les décisions d'achat et de gestion de flotte des entreprises. La situation évolue favorablement pour les véhicules à essence, avec une récupération partielle de la TVA qui s'est améliorée au fil des ans, promettant une déductibilité totale pour les véhicules utilitaires à partir de 2022. Cet article met en lumière les complexités et les opportunités liées à la récupération de la TVA sur le carburant, offrant un guide précieux pour les entreprises en quête d'optimisation fiscale.

La TVA récupérable est aujourd'hui au cœur vos préoccupations. En effet, le carburant, est l’or noir qui n’a jamais aussi bien porté son nom qu’aujourd’hui. C’est une véritable fortune qui s’échappe chaque mois des poches déjà vides des particuliers, alors quand l’on parle d’entreprises qui doivent gérer un parc de véhicules professionnels, la question est d'ordre vitale. Et pour ne pas maudire chaque passage à la pompe, il y a tout de même une bonne nouvelle : la TVA sur le carburant est parfois récupérable… parfois seulement.

Récupérer la TVA, certaines conditions à connaître

Quand vous avez une société de transport, vous avez envie de récupérer la TVA sur certains de vos achats ou de dépenses de votre activité car vous savez à quel point vos dépenses en carburant ou véhicule pèsent sur votre trésorerie. Avant de voir si la TVA est récupérable dans votre cas, il est indispensable que vous connaissiez les différentes règles qui s'appliquent en la matière.

Pour que vous puissiez récupérez la TVA, vous devrez justifier que vos dépenses soient pour le besoin de votre société. Ainsi, vos dépenses personnelles ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement de TVA. Si vous souhaitez récupérer la TVA, les différentes factures présentées devront être justifiées comme des besoins pour votre exploitation.

De la même manière, si vous exercez en micro-entreprise et que vous n'avez atteint certains seuils fixés par les autorités, vous n'avez pas à récolter la TVA. C'est pourquoi lorsque vous payez une facture avec de la TVA, vous ne pourrez pas dans ce cas précis déduire la partie de TVA. Le régime fiscal joue alors un rôle dans ce cas précis de la micro-entreprise.

Pour que la TVA puisse être déductible sur vos dépenses, il est indispensable d'avoir une pièce justificative de votre achat. Certains éléments doivent être inscrits sur cette pièce comme les différentes entreprises, la date, la somme en HT et la somme, et le taux de TVA.

Selon le véhicule

Avant de voir quels types de carburants peuvent donner droit à une récupération de la TVA, il convient de distinguer la catégorie du véhicule concerné. Entre véhicule de tourisme et véhicule utilitaire, les différences peuvent être fondamentales.

En effet, si vous décidez d'acheter un véhicule de tourisme, il est important de savoir que selon l'article 206 du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas déductible pour l'achat ou la location de ce genre de véhicule. D’où l’intérêt de bien penser en amont son achat. De plus, tous les frais annexes d'entretien qui pourraient venir s'ajouter, ne sont pas pris en compte dans le droit à déduction. Quel que soit votre mode de règlement, la TVA n'est pas récupérable sur les véhicules de tourisme. Si vous faites l'acquisition d'un véhicule utilitaire, la récupération de la TVA sera possible et vous pourrez ainsi demander le remboursement de 20 % sur votre achat final. Si vous décidez de développer votre flotte, la récupération de TVA vous permettra de baisser le coût de vos investissements pour votre société.

Le véhicule de tourisme est celui qui sert à transporter des personnes et comportant des places à l'arrière. Comprenant de cinq à huit places assises, c’est la voiture de « monsieur tout le monde ». Pour vérifier cette catégorie, la mention « VP » (véhicule particulier) est portée sur le certificat d’immatriculation. Le véhicule utilitaire a pour finalité de transporter des marchandises, de l’outillage, du matériel… C’est la mention « VU » qui figure sur la carte grise.

Sur le gazole

Pour des véhicules diesel, la TVA peut être récupérée dans une certaine mesure. S’il s’agit d’un véhicule utilitaire, elle sera alors prise en compte en totalité. En revanche, si le véhicule concerné est un VP, alors la TVA sur le carburant ne pourra être récupérée qu’à hauteur de 80 %.

Sur le GPL

Le GPL (gaz de pétrole liquéfié) est clairement la star de la TVA récupérable. Il sera possible de la compter à 100 %, qu’il s’agisse d’un véhicule de tourisme ou d’un véhicule utilitaire. Ce bénéfice s’applique aussi au propane liquéfié, au butane liquéfié ou au GVN (gaz naturel comprimé). En revanche, s’il s’agit de GPL à l’état gazeux, la TVA ne sera récupérable qu’à hauteur de 50 % pour les VP (mais toujours à 100 % pour les VU).

Sur l'essence

Vous avez choisi des véhicules à motorisation essence pour votre entreprise. Alors que la récupération de TVA était quasi nulle en 2017, les choses ont bien changé. En effet, si vous avez un véhicule de tourisme, vous pourrez déduire 80 % de vos frais de TVA et 80 % si vous disposez d'un véhicule utilitaire en 2020. De quoi soulager la trésorerie de votre entreprise. À partir de 2022, vous pourrez récupérer 100 % de la TVA si vous possédez un véhicule utilitaire.

Et on fait quoi maintenant ?

Lorsque la TVA sur le carburant n’est pas récupérable, le montant TTC de la consommation doit être imputé en charges. Idem pour le reliquat lorsque la TVA ne peut pas être récupérée à 100 %. À noter que le taux de TVA applicable en matière de carburant est de 20 %.

Désormais, vous êtes plus au clair avec la récupération de TVA et vous pourrez le cas échéant faire le bon choix pour entreprise.

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