Une rente viagère est une somme d’argent versée, souvent de manière périodique, jusqu’au décès du bénéficiaire.
Une rente viagère est à titre onéreux lorsque son versement à pour contrepartie l’aliénation d’un bien meuble ou immeuble ou d’un capital. C’est ainsi le cas des assurances vie, où la rente versée à compter d’un évènement particulier (comme le départ en retraite) vient réduire le capital déjà constitué.
Une rente viagère est à titre gratuit lorsqu’aucune contrepartie n’est exigée en échange de son versement.
La fiscalité des rentes viagères : impôt sur le revenu
Les rentes viagères à titre gratuit sont fiscalement assimilées à des pensions de retraite. Elles sont donc pleinement imposées, après application d’un abattement de 10% (plafonné à 3660 € par foyer ; application d’un minimum de fixé à 374 euros par bénéficiaire). La CSG applicable en matière de pensions de retraite est due.
Seule une fraction des rentes viagères à titre onéreux est imposable.
Cette fraction dépend de l’âge du bénéficiaire lors de l’entrée en jouissance de la rente :
- 70% si cet âge est inférieur à 50 ans,
- 50% s’il est compris entre 50 et 59 ans,
- 40% s’il est compris entre 60 et 69 ans,
- 30% s’il est supérieur à 69 ans.
On applique la CSG due au titre des revenus du patrimoine (soit 15,5%).
La fiscalité des rentes viagères : ISF
Les rentes viagères entrent en principe dans le patrimoine taxable à l’ISF.
Toutefois sont exonérées :
- les rentes assimilables à des pensions de retraite,
- les rentes allouées à titre de réparation de dommages corporels,
La fiscalité des rentes viagères : les droits de succession et de donation
Echappent aux droits de mutation à titre gratuit les réversions de rentes viagères entre parents en ligne directe.
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