Le leaseback est une opération qui consiste, dans un premier temps, à céder son propre actif pour le reprendre en location, dans un second temps. Ce dispositif permet d'améliorer la trésorerie immédiate d'une société tout en lui permettant de garder à disposition l'actif de sa société.
Qu'est-ce qu'une cession-bail ? Définition
"Lease back", aussi appelé "Cession bail", aussi appelé "Cession bail", de céder un élément d'actif pour ensuite le reprendre en emplacement. En simplifié, on passerait de « propriétaire » à « locataire » du bien tout en maintenant la disponibilité du bien et en augmentant la trésorerie de la société ! C'est parfait pour les entreprises qui ont besoin d'un coup de pouce en termes de trésorerie !
L'opération lease back se décompose en 3 parties.
La société cède un actif à un organisme de financement nommé « loueur ».
L'organisme de financement remet à disposition l'actif cédé à la société via un contrat de caution de crédit.
A la fin du contrat, la société peut réacquérir l'actif cédé via la levée d'une option d'achat.
Qui peut obtenir une cession-bail ?
Toutes les entreprises quelque soit sa forme juridique (SAS, SARL, EURL, EIRL, SASU…), sa catégorie de bénéfice (BIC, BA, BNC), son mode d'imposition (impôt sur les sociétés, impôt sur les revenus), son activité (prestataire de service, vendeur de bien,...) et sa taille (avec salariés ou sans, avec chiffre d'affaires ou sans,...) peuvent mettre en place le relouer.
Il s'agit d'un mode de financement alternatif à la subvention, à l'emprunt et à l'endettement. Cela peut être très utile lorsque le dirigeant souhaite se financer sans s'endetter et de ce fait, améliorer mécaniquement sa capacité d'endettement.
Ce dispositif s'adresse tout de même à des sociétés avec des situations financières saines et positives. Les sociétés déficitaires ou en difficulté sont exclues de cette ingénierie financière car les sociétés de financement effectuent une analyse du risque de la société.
Quels sont les avantages de la cession-bail ?
Les avantages de la cession-bail sont divers :
Sur la partie trésorerie : Le leaseback a un intérêt prépondérant par rapport à l'immobilisation au niveau de la trésorerie. Effectivement, cette opération permet de limiter les investissements lourds qui souhaitent “de bloquer” la trésorerie sur le long terme au profit des liquidités disponibles immédiatement.
Sur la partie contrat: La flexibilité est également très importante pour une entreprise et c'est ce que confère le cession-bail. Durant le contrat, la société peut mettre fin à tout moment à la location suivant les conditions édictées au contrat. A la fin du contrat, l'entreprise a également la faculté de racheter son propre actif.
Inconvénients de la cession-bail
Le bail ne présente pas d'inconvénients majeurs. Néanmoins, il faut noter tout de même les points suivants :
Le leaseback s'adresse principalement à des sociétés qui sont en bonne santé financière. En effet, la société de financement va étudier le dossier de la société, son bilan, sa rentabilité, l'allocation des ressources, l'objectif de l'opération, etc... La plupart du temps, les dossiers des sociétés en difficulté ou en les déficits sont rejetés ou ont très peu de chances d'aboutir.
Pour que l'opération du bail back soit intéressante, il est indispensable que les actifs cédés soient d'un montant significatif. Au-delà de la valeur d'achat de l'actif, il faut qu'il soit bien entretenu et que sa valeur de marché soit réelle. Une évaluation de la valeur réelle est parfois nécessaire.
Le montage du dossier cession-bail peut prendre du temps et mobilisateur du personnel. Les délais d'étude de dossier peuvent être longs.
Comment fonctionne la cession-bail ?
Nous allons prendre un exemple simple pour illustrer ce dispositif (Nous abstractions des problèmes de TVA et d'amortissement comptable).
Votre société possède un ordinateur portable d'une valeur de 3000€ dans son actif. En prenant l'hypothèse d'une légère décote, vous revendez à une société de location votre ordinateur au tarif de 2500€. Puis, la société de location vous met à disposition l'ordinateur cédé au tarif de 100€ par mois.
En synthèse, cette opération vous permet d'augmenter en immédiat votre trésorerie de 2500€ et en parallèle, vous pouvez continuer à utiliser votre ordinateur via le contrat de location pour 100€ par mois !
Quelle est la fiscalité de la cession-bail et comment cela se traite comptablement ?
Il convient de distinguer 3 cas différents :
Crédit bail mobilier
Crédit caution immobilier
Crédit bail lié aux cas spécifiques telles que le fond de commerce.
Nous allons vous présenter le cas commun du crédit bail mobilier qui est le plus courant. Lors de la cession du bien à la société de financement, l'actif sort du bilan. Si une plus value est constatée, l'imposition est alors immédiate au taux du droit commun pour une société soumise à l'impôt sur les sociétés.
Pendant la période couverte par le contrat, la société n'étant pas propriétaire du bien, ce dernier ne peut pas figurer à l'actif du bilan tant que la levée d'option d'achat n'a pas été effectuée.
En revanche, les redevances comptabilisées pendant cette période au compte comptable 6122 "Redevances de crédit bail mobilier" sont intégralement déductibles du résultat imposable (sauf conventions abusives).
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