Le rôle et les missions des caisses d'allocations familiales

L'article en brefLes allocations familiales, versées par les CAF, soutiennent les familles avec au moins deux enfants de moins de 20 ans. Le montant de base augmente de 128 % par enfant supplémentaire à partir du troisième enfant. Une majoration est également accordée dès que l'enfant atteint 14 ans, sauf pour l'aîné dans les familles de deux enfants. Le complément familial est destiné aux familles de trois enfants ou plus, sous conditions de ressources. Les parents assurant seuls l'entretien d'un enfant orphelin ou sans pension alimentaire reçoivent l'allocation de soutien familial. En outre, l'allocation de rentrée scolaire aide les familles modestes à couvrir les frais de scolarité.

Les CAF distribuent également des aides au logement, comme l'aide personnalisée au logement et les allocations de logement sociale ou familiale, pour soutenir les familles modestes dans leurs dépenses locatives ou hypothécaires, selon leurs ressources et leur lieu de résidence. Depuis juin 2009, elles assurent aussi le paiement du revenu de solidarité active (RSA), qui a remplacé le RMI. Le RSA garantit un minimum de ressources aux personnes démunies tout en les incitant à élaborer un projet professionnel pour retrouver un emploi. Il est également accessible aux travailleurs à revenus modestes, complétant ainsi leur salaire pour leur permettre de vivre décemment.

Le rôle des allocations familiales

Les allocations familiales sont les plus connues des prestations versées par les CAF. Elles bénéficient à toute personne qui élève au moins deux enfants ayant moins de 20 ans. Un montant de base est défini pour une famille ayant deux enfants. À partir de trois enfants, ce montant est majoré de 128 % par enfant supplémentaire. En outre, lorsqu'un enfant atteint l'âge de 14 ans, la famille bénéficie d'une majoration mensuelle, sauf en ce qui concerne l'aîné d'une famille ayant deux enfants.

D'autre part, un complément familial versé par la CAF est accordé à toute famille ayant au moins trois enfants à charge, dont le dernier a au moins trois ans et dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond fixé en fonction du nombre d'enfants. Par ailleurs, une personne qui assure l'éducation et l'entretien d'un enfant ayant perdu l'un de ses parents bénéficie de l'allocation de soutien familial payée par la CAF. Il en est de même pour le parent séparé de son ex-conjoint si celui-ci ne paie pas la pension alimentaire fixée par une décision judiciaire.

En outre, afin d'aider les familles aux ressources modestes à faire face aux frais de rentrée scolaire, une allocation de rentrée scolaire est versée par les CAF depuis 1974. Son montant varie en fonction de la classe fréquentée par chaque enfant.

Les missions des allocations familiales

Les pouvoirs publics ont également chargé les caisses d'allocations familiales de verser l'aide personnalisée au logement ou l'allocation de logement sociale ou familiale en vue d'aider les familles modestes à se loger. Ces prestations sont donc conçues pour aider les familles à payer leur loyer ou à rembourser leur emprunt si leurs ressources ne dépassent pas un plafond établi en fonction de leur lieu de résidence et du nombre d'enfants.

Enfin, les caisses d'allocations familiales assurent le paiement du revenu de solidarité active qui remplace le RMI depuis le mois de juin 2009. Ce revenu est versé en vue d'assurer à toute personne démunie un minimum de ressources. Mais il a été créé pour corriger les défauts du RMI qui enfermait trop de personnes dans l'assistanat. En conséquence, le bénéficiaire du RSA doit en contrepartie élaborer et exécuter un projet visant à lui permettre de trouver un emploi et d'améliorer sa situation matérielle. D'autre part, le RSA est versé aux personnes qui ont déjà un emploi, mais dont les revenus sont trop faibles pour leur permettre de vivre (c'est notamment le cas de nombreuses personnes qui n'ont qu'un emploi à temps partiel et dont le salaire est calculé en fonction du SMIC horaire). Par ailleurs, les bénéficiaires du RSA bénéficient bien entendu d'un accompagnement personnalisé pour la réussite de leur projet professionnel. l.

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