L'entreprise individuelle doit-elle être affiliée systématiquement au RSI ? La protection sociale du gérant d'une EIRL est une question majeure car elle représente des couts de cotisations non négligeables.
Qu'est ce que le Régime Social des Indépendants (le RSI) ?
Le RSI, pour Régime Social des Indépendants, est l’organisme chargé de prélever les cotisations sociales et d’assurer la couverture sociale des Travailleurs Non-Salariés (TNS), c’est-à-dire des dirigeants d’entreprise qui ne sont pas soumis à un lien de subordination avec un tiers, qui évoluent sans contrat de travail ni fiche de paie.
Entre autres, sont obligatoirement affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI) les dirigeants d’une entreprise individuelle qui exerce une activité commerciale, industrielle, artisanale ou de prestation de service. Plus généralement, on évoque le RSI comme la caisse sociale des artisans-commerçants.
Notez que les entreprises individuelles qui exercent une profession libérale sont affiliées à l’URSSAF de manière principale. Pour ces activités, le RSI ne gère que la partie maladie-maternité.
RSI et entreprise individuelle : quelles cotisations
Les dirigeants d’une entreprise individuelle affiliés au RSI cotisent de manière obligatoire au titre de :
- la malade-maternité
- les indemnités journalières
- la retraite de base
- la retraite complémentaire
- l’invalidité-décès
- la CSG, CRDS, CASA
- les allocations familiales
- la formation professionnelle
RSI et entreprise individuelle : quels taux ?
Une entreprise individuelle peut être soumise au régime de l’impôt sur le revenu ou au régime de l’auto-entreprise. Pour une entreprise individuelle soumise au régime de l’impôt sur le revenu, le taux de cotisations sociales au RSI s’élèvent en moyenne à :
- 6.5 % pour la maladie-maternité
- 0.7 % pour les indemnités journalières
- 17.4 % pour la retraite de base
- 7 % pour la retraite complémentaire
- 1.3 % pour l’invalidité-décès
- 5.25 % pour les allocations familiales
- 8 % pour la CSG/CRDS/CASA
- 0.25 % pour la formation professionnelle
Soit un taux global moyen égal à environ 46 %.
Calcul du RSI en entreprise individuelle
Chaque début d’année civile, le RSI envoie au dirigeant de l’entreprise individuelle soumise à l’impôt sur le revenu un calendrier de paiement mentionnant les cotisations sociales qu’il devra verser entre le 1er janvier et le 31 décembre (année N), appelées « acomptes de cotisations sociales ». Cet acompte, trimestriel (ou mensuel sur option), est évalué sur la base du bénéfice N-2 de l’entreprise individuelle du dirigeant (appelé « revenus professionnels »).
Au mois de juin de cette année N, un nouvel échéancier est envoyé. Il corrige le montant des acomptes à verser jusqu’à la fin de l’année, en se basant cette fois-ci sur les revenus professionnels N-1 (et non N-2). Il mentionne également une régularisation du montant des cotisations qui ont été versées l’année précédente. Cette régularisation est égale à la différence de cotisations entre N-2 et N-1 et son versement s’étale trimestriellement jusqu’à la fin de l’année civile.
Notez que le RSI se base sur le bénéfice N-2 de l’entreprise individuelle à l’impôt sur le revenu pour estimer le montant de l’acompte que devra verser le dirigeant. Pour les deux premières années d’activité, il devra donc verser un forfait de cotisations sociales, régularisées ensuite par rapport au bénéfice réel de l’entreprise individuelle. L’acompte forfaitaire de cotisations est environ égal à 3 150 euros pour l’année de création puis 4 500 euros pour l’année suivante.
La provision du RSI en entreprise individuelle
Avec ces décalages, nous pouvons résumer le calendrier de paiement du RSI par un système où le dirigeant de l’entreprise individuelle soumise au régime de l’impôt sur le revenu verse un montant de cotisations sociales en rapport avec le bénéfice réalisé deux années auparavant. Il ne paye pas de cotisations sociales sur ce qu’il gagne effectivement au moment où il doit verser les dites cotisations.
Si l’entreprise réalisait un fort bénéfice en année N-2, mais que l’activité bat de l’aile en année N, le dirigeant devra verser un montant élevé de cotisations sociales alors même qu’il gagne moins bien sa vie ; c’est pourquoi les professionnels conseillent de provisionner chaque année une partie de la trésorerie de l’entreprise en vue du paiement des cotisations sociales.
En cas de difficultés de paiement, n’hésitez pas à contacter le RSI pour demander un report ou un étalement du paiement des cotisations sociales.
Auto-entreprise : le RSI obligatoire
L’auto-entreprise est aussi une entreprise individuelle, affiliée de manière obligatoire au RSI, mais les modalités de paiement des cotisations sociales sont différentes.
Auto-entreprise : RSI ou URSSAF
Comme pour une entreprise individuelle soumise au régime de l’impôt sur le revenu, les auto-entrepreneurs qui exercent une activité commerciale, industrielle, artisanale ou de prestation de service seront affiliés au RSI de manière obligatoire.
Les auto-entrepreneurs auront l’URSSAF comme interlocuteur principal lorsqu’ils exercent une profession libérale, le RSI ne gérant que la partie maladie-maternité.
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