Document unique de sécurité pour les risques professionnels

Le document unique : définition

Le document unique, ou Document Unique de Sécurité (DUS) liste les risques professionnels d’une entreprise, ainsi que les mesures préconisées pour diminuer, voire supprimer ces risques, qu’ils soient des accidents du travail ou des maladies professionnelles. Le document unique est issu du décret numéro 2001-1016 du Code du travail.

Qu’est-ce que le document unique en entreprise ?

Plus concrètement, le document unique liste de manière très explicite les risques qui pèsent sur chaque salarié de l’entreprise, en fonction de son unité de travail, ainsi que les mesures préventives à mener pour les réduire ou les supprimer. Le document unique définit ainsi un programme d’actions dans le cadre de la prévention des risques dans une entreprise, accidents du travail ou maladies professionnelles.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels

Le document unique prend plusieurs appellations. On parle également de Document Unique de Sécurité, ou DUS, de document unique d’évaluation des risques ou document unique d’évaluation des risques professionnels.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels : quelles obligations

Le document unique d’évaluation des risques doit être obligatoirement réalisé par l’employeur à compter de l’embauche du deuxième salarié. Il doit ensuite être remis à jour au minimum une fois par an. Il doit être disponible auprès de tous les membres chargés de la prévention dans l’entreprise (CHSCT, médecine du travail…).

En cas d’oubli, intentionnel ou non, l’employeur encourt une amende de 1 500 euros puis de 3 000 euros en cas de récidive.  En effet, en vertu de l’article L4121-1 du Code du travail, l’employeur est dans l’obligation d’assurer la sécurité et la santé de ses salariés, « par des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et des moyens adaptés. »

Exemple de document unique ?

Il n’y a pas vraiment d’exemple de document unique de sécurité, car les risques encourus sont propres à chaque entreprise et à ses méthodes d’exercice de son activité. Il peut être transcrit sur un document papier ou numérique.

L’évaluation des risques dans le Document unique de sécurité

L’évaluation des risques qui doit être faite dans le document unique de sécurité (DUS) nécessite une analyse approfondie et elle doit être conforme avec les normes NF EN 1050 et NF EN 292-2. En clair, il ne suffit pas d’énumérer de manière non exhaustive les risques les plus évidents encourus par les salariés sur leur poste. L’analyse des risques englobe également par exemple le rythme et la durée de travail qui peuvent générer stress et fatigue et nuire à la santé du travailleur… 

L’employeur pourra se tourner vers son expert-comptable afin qu’il l’aide à réaliser son document unique d’évaluation des risques et qu’il le mette à jour chaque année.