Le crédit vendeur est un prêt accordé directement entre le vendeur et l’acheteur d’un bien. Le crédit vendeur concerne l’achat de fonds de commerce, la reprise d’entreprise ou l’achat d’un bien immobilier dans le cadre d’un crédit vendeur particulier. Le taux, le montant et la durée du crédit vendeur sont librement fixés par les parties, mais certains prérequis s’imposent.
Le crédit vendeur - la définition
Le crédit vendeur est un prêt accordé directement entre le vendeur et l’acheteur d’un bien. Il permet à ce dernier de contourner le circuit bancaire classique. Le crédit vendeur est le plus souvent pratiqué entre particuliers, dans le cadre des ventes immobilières ou entre professionnels, dans le cadre des reprises d’entreprises ou des achats de fonds de commerce.
Pourquoi pratiquer un crédit vendeur ?
Le crédit vendeur permet à l’acheteur de contourner les circuits bancaires classiques. Pour le vendeur, il permet de justifier un prix de vente plus élevé, car c’est sur lui que repose le risque.
Le crédit vendeur pour un fonds de commerce
Le crédit vendeur peut concerner la cession d’un fonds de commerce entre professionnels. On parlera de « crédit vendeur entreprise ». Effectivement, même si le prix de l’entreprise ou du fonds à reprendre entre dans l’enveloppe du repreneur, ce dernier devra injecter un budget supplémentaire pour le développement de l’entreprise, pour la trésorerie, etc., sans parler des aléas au démarrage à anticiper dans un coussin financier supplémentaire.
Lorsque les besoins à la reprise ou à l’achat d’un fonds de commerce dépassent les conditions de faisabilité bancaire, certains acheteurs négocient un crédit vendeur avec le cédant, en général sur une partie des besoins, puis financent le solde au comptant ou se tournent vers les banques. Le montant sollicité aux organismes de crédit étant moins élevé, ils entrent alors dans les conditions d’octroi d’un crédit classique.
Les modalités du crédit vendeur
Un acte authentique doit être rédigé devant notaire, mentionnant expressément la durée, le montant du prêt, du taux d’intérêt et des frais annexes. En général, si une somme est à apporter au comptant, elle est versée par l’acheteur lors de la rédaction de l’acte et le crédit vendeur court à partir de ce moment.
Le taux d’intérêt est librement fixé par les parties. Il peut être à taux 0. En effet, l’acheteur pourra proposer un taux 0 en contrepartie d’un prix de vente non négociable à la baisse, par exemple. Cette formule est souvent pratiquée.
Le crédit vendeur est en général égal à 30 à 50 % du montant total des besoins. Le solde sera financé par les banques ou par apport personnel.
Le crédit vendeur est en général un prêt à court terme. Il s’étale en moyenne sur 3 ans.
Il sera indispensable de souscrire une assurance invalidité décès au profit du vendeur. De même, le notaire rédacteur de l’acte authentique prendra une garantie sur le bien vendu (appelée « privilège du prêteur de deniers ») au profit du vendeur, afin d’assurer le montant global de la créance.
Le crédit vendeur particulier
De même, un crédit vendeur peut être octroyé entre particuliers, pour tout type de besoins.
Le crédit vendeur immobilier
Le crédit vendeur immobilier est le crédit vendeur le plus fréquemment pratiqué entre particuliers, pour les mêmes raisons que le crédit vendeur entreprise, à savoir pour l’acheteur, contourner le système bancaire et pour le vendeur, négocier un prix plus juste ou à la hausse. Il n’est pas rare de voir l’acheteur payer comptant une partie de la valeur du bien et négocier un crédit vendeur pour le solde.
Taux crédit vendeur particulier
Les modalités du crédit vendeur particulier sont les même que dans le cas d’un crédit vendeur entreprise. Le taux du crédit vendeur particulier, sa durée, son montant… Sont fixés librement entre les parties qui passeront devant notaire pour rédiger un acte authentique.
Les conditions de la réussite du crédit vendeur
La confiance entre les signataires du contrat est gage de réussite du crédit vendeur. Dans le cas de la cession d’une entreprise ou d’un fonds de commerce, le repreneur pourra justifier de compétences dans le cœur de métier du cédant et proposer à celui-ci de devenir mentor pour assurer une bonne reprise de l’entreprise.