L’impôt sur le revenu a une structure complexe. En effet, il est composé de différentes catégories de revenus et certains avantages fiscaux (déductions, réductions ou crédits d’impôt) viennent diminuer le montant de l’impôt dû. Tous ces éléments doivent figurer sur la déclaration d’IR, ce qui peut rendre fastidieuse cette formalité déclarative lorsque le contribuable est placé dans une situation complexe (existence de revenus de sources différentes, réalisation d’investissements défiscalisants….). Il devra alors remplir différents imprimés, que cet article vient présenter.
L’imprimé 2042 de déclaration de l'impôt sur le revenu
L'imprimé 2042 est l’imprimé principal de la déclaration d’impôt sur le revenu, que chaque foyer fiscal doit renvoyer. Il est composé de 4 pages :
- sur la première figurent les informations générales concernant le contribuable (nom, adresse, numéro fiscal…),
- on trouve sur la seconde page des données permettant de déterminer le nombre de parts du foyer fiscal (personnes à charge, situation matrimoniale, présence d’un handicap…),
- les revenus les plus couramment perçus doivent être déclarés sur la troisième page (revenus fonciers, traitements et salaires, revenus de capitaux mobiliers…). Certaines informations constituent des reports d’autres déclarations (2074, 2042),
- la quatrième page concerne certaines dépenses déductibles du revenu global (pensions, versements sur un Perp…) ou ouvrant droit à crédit ou réduction d’impôt (salarié à domicile, dons…).
De nombreux éléments sont préremplis sur cet imprimé et n’ont pas à être modifiés par le déclarant (sauf erreur). Ainsi, le montant des salaires imposables figure généralement en case AJ ou BJ, car l’employeur a communiqué celui-ci à l’administration.
Les imprimés 2044 et 2044 PRO
L’imprimé 2044 permet de déterminer le montant de ses revenus fonciers (location vide). Ces revenus peuvent provenir de deux types de sources :
- des parts de sociétés à prépondérance immobilière (SCI, SCPI..),
- des immeubles détenus directement.
Dans le premier cas, la quote-part revenant au foyer fiscal (déterminée préalablement au niveau de la société) doit être mentionnée sur la première page de l’imprimé. Dans le second, il convient de déterminer le résultat imposable pour chaque immeuble, en appliquant les règles des revenus fonciers. Chaque type de produit imposable et de charges déductibles (provisions, taxe foncière, intérêts d’emprunt), figure sur une ligne spécifique. La dernière page de la déclaration vient récapituler les éléments précédents, afin de déterminer le revenu foncier global (déficitaire ou bénéficiaire). Les déficits des années antérieures qui n’ont pu être imputés sur le revenu global figurent dans un tableau spécifique. Ainsi, on pourra imputer ceux-ci sur l’éventuel bénéfice de l’année.
La déclaration 2044 SPE reprend les éléments précédemment cités et permet en outre de prendre en considération certains régimes particuliers (Robien, Perissol, régime des monuments historiques…). Ainsi, à titre d’exemple, le Robien permet de déduire de ses revenus fonciers un amortissement égal à un pourcentage du prix d’acquisition du bien loué et figurant en ligne 229 de la déclaration.
L’imprimé 2042 C
L’imprimé 2042 C ou complémentaire permet de déclarer de nombreux éléments particuliers, parmi lesquels on trouve :
- Certains revenus (plus-values immobilières, gains tirés de la cession de stock-options ou d’actions gratuites, salaires exonérés de source étrangère),
- Les réductions d’impôts provenant de certains investissements immobiliers (Censi Bouvard, Malraux, Duflot, Pinel…),
- D’autres revenus ou crédits d’impôt (investissements dans les PME, investissements dans les forêts…).
Par ailleurs, les redevables de l’ISF dont le patrimoine imposable est inférieur à 2570 000 euros doivent déclarer le montant de leurs actifs sur cet imprimé. En effet, pour eux, les obligations déclaratives sont simplifiées et ils ne doivent pas souscrire de déclaration détaillée de leur patrimoine.
L’imprimé 2042 C PRO
Les revenus des professions exercées à titre indépendant (BIC, BC, BA), doivent être déclarés sur l’imprimé 2042 C PRO. C’est ainsi le cas, par exemple, des revenus perçus par les médecins, les avocats, les artisans ou les exploitants agricoles. Les revenus tirés de la location meublée, soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux doivent également figurer sur cet imprimé. On y trouve schématiquement deux modalités d’imposition : le régime réel ou le régime du forfait.
Dans le premier cas, le revenu imposable a été déterminé en amont grâce à une comptabilité spécifique (déclaration 2031 pour les BIC ou 2035 pour les BNC). Il doit ensuite être reporté sur l’imprimé 2042 C PRO. Dans le second cas, il suffit de mentionner le montant de ses recettes dans la case appropriée de l’imprimé et l’administration appliquera automatiquement le bon abattement.
L’imprimé 2074
Cet imprimé permet de déterminer le montant des plus-values sur valeurs mobilières imposables, en appliquant les différents abattements prévus par le législateur (abattements pour durée de détention, abattement fixe en cas de départ en retraite). Les moins-values constatées lors des années précédentes pourront être imputées sur les plus-values de l’année. Il permet en outre de déclarer certaines opérations particulières comme la clôture d’un PEA.
Les autres imprimés
Il existe de nombreux autres imprimés, dont le champ d’application est plus marginal :
- l’imprimé 2047 concernant les revenus perçus à l’étranger,
- l'imprimé 2042 IOM relatif aux investissements réalisés dans les départements et territoires d’outre-mer,
- l’imprimé 2042 QE relatif aux travaux ouvrant droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique,
- l’imprimé 2044 EB où figure l’engagement de location requis si l’on veut bénéficier de certains avantages fiscaux (Pinel, Duflot, Scellier)
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