Le régime de droit commun des traitements et salaires
L’écrasante majorité des joueurs de football sont des salariés de leur club (un lien de subordination les unit à celui-ci) et sont donc fiscalement soumis au régime des traitements et salaires. Ainsi, le salaire des joueurs affiliés à un club français est en principe soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après l’application d’un abattement de 10% plafonné à 12 170 euros. Il est toutefois possible pour la déduction des frais réels, lorsque les frais supportés dans le cadre de l’activité professionnelle excèdent l’abattement susvisé. Ainsi, un footballeur qui a perçu 1 millions d’euros de salaire imposable en 2016 sera imposé sur 987 830 euros.
Le régime des professions non salariées
De manière très résiduelle, les joueurs de foot peuvent exercer leur activité à titre indépendant. Dans ce cas, ils sont tenus de tenir une comptabilité et leurs revenus seront imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (ou BNC). Le résultat imposable sera alors égal à la différence entre les produits perçus (concession commerciale…) et les charges supportées (les professionnels dont le chiffre d’affaires n’excède pas 32 900 euros peuvent également être soumis au régime du micro BNC. Dans cette hypothèse, on déduira des recettes annuelles un abattement de 34%).
Par ailleurs, le footballeur, en sus de son salaire pourra percevoir des revenus divers (droits à l’image, exploitation d’une marque,…) imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
Le régime des impatriés
Les joueurs étrangers salariés en France peuvent bénéficier du régime des impatriés. Ce dernier permet de bénéficier d’une exonération temporaire d’impôt sur le revenu si les conditions suivantes sont réunies :
- Si les personnes recrutées à l'étranger par une entreprise établie en France
- les bénéficiaires n’ont pas été domiciliés en France de façon ininterrompue au cours des 5 années civiles précédant celle de leur prise de fonction en France,
- ils ont fixé en France leur domicile fiscal à compter de leur prise de fonction.
L’exonération est accordée jusqu’au 31 décembre de la cinquième année civile suivant celle de la prise de fonctions en France. Elle porte sur les suppléments de la rémunération directement liés à l’exercice de l’activité professionnelle en France pour leur montant réel ou pour un montant forfaitaire égal à 30% de la rémunération nette globale.
Les montages internationaux
Le football s’étant largement internationalisé, des avocats fiscalistes ont mis au point des montages fiscaux internationaux, permettant d’échapper largement à l’impôt (à base de sociétés off shore et autres structures had hoc). Nous ne reviendrons pas sur ceux-ci, tant les pratiques sont imaginatives et variées.
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