L’aide à l’embauche des PME est une prime versée aux entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent une personne dont le salaire ne dépasse pas 1.3 fois le SMIC. Le contrat de travail signé doit être un CDD de minimum 6 mois ou un CDI.
Cette prime à l’embauche des PME est égale à 500 euros versés à échéance trimestrielle pendant les deux premières années du contrat de travail, soit 4 000 euros maximum.
La prime à l’embauche des PME est cumulable avec un contrat de professionnalisation, mais elle n’est pas cumulable avec une embauche sous contrat d’apprentissage ni avec le versement d’une aide pour l’embauche d’un travailleur handicapé.
La prime à l’embauche des PME : un coup de pouce jusqu’au 31 décembre 2016 !
Jusqu’au 31 décembre 2016, les entreprises de moins de 250 salariés qui renforcent leur effectif se voient attribuer une prime à l’embauche de 500 euros par trimestre pendant les deux premières années du contrat de travail (soit 4 000 euros au total).
Un sacré coup de pouce de la part du Gouvernement, destiné évidemment à booster les embauches des entreprises et développer l’économie.
L’aide à l’embauche des PME en 2016 : pour qui
L’aide à l’embauche des PME en 2016 s’adresse aux petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés, quel que soit leur statut juridique (y compris les associations et groupements d’employeurs), qui embauchent une personne pour un salaire allant jusqu’à 1.3 fois le SMIC.
L’aide à l’embauche des PME est versée à condition d’embaucher :
- en CDI (y compris en cas de transformation d’un CDD en CDI)
- en CDD de 6 mois ou plus
- sous forme de contrat de professionnalisation à condition que sa durée soit égale ou supérieure à 6 mois
(Toujours à condition que le salaire ne dépasse pas 1.3 fois le SMIC)
Une prime à l’embauche pour les PME allant jusqu’à 4 000 euros
Cette aide correspond à une prime versée par contrat de travail signé jusqu’au 31 décembre 2016.
Elle est égale à 500 euros par trimestre et elle est versée à échéance trimestrielle durant les deux premières années de travail, soit 4 000 euros au maximum (selon la durée du contrat de travail).
La prime à l’embauche d’un apprenti
Attention, la prime à l’embauche pour les PME n’est pas cumulable avec l’embauche d’un apprenti, mais si à l’issue de ce contrat d’apprentissage, vous embauchez la même personne en CDI ou en CDD pour une durée supérieure ou égale à 6 mois, la prime à l’embauche des PME vous sera versée.
La prime à l’embauche d’un travailleur handicapé
L’aide à l’embauche des PME n’est pas cumulable avec le dispositif « Aide au poste versée aux entreprises adaptées pour les travailleurs handicapés ».
Par contre, la prime à l’embauche peut être cumulable avec le versement d’une aide AGEFIPH dans le cadre de l’emploi d’un travailleur reconnu handicapé, à condition que l’aide AGEFIPH en question ne soit pas destinée à être versée pour embaucher (aide à la compensation, aide à la formation professionnelle, aide au tutorat...).
L’aide à l’embauche et le contrat de professionnalisation
L’aide à l’embauche des PME est cumulable avec la signature d’un contrat de professionnalisation si la personne employée est en CDI ou en CDD supérieur ou égal à 6 mois, y compris avec l’exonération des cotisations patronales quand le contrat de travail est conclu avec un demandeur d’emploi de plus de 44 ans.
L’aide à l’embauche des PME : un simple CERFA pour faire la demande
Le formulaire de demande de la prime à l’embauche des PME peut être téléchargé sur Internet (sur le site du gouvernement).
Il doit être complété, signé et envoyé auprès de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) dont dépend l’employeur (les coordonnées sont disponibles en bas du formulaire CERFA).
Vous devrez ensuite établir un état de présence de vos salariés qui vous ont permis de bénéficier de la prime, et ce à échéance de chaque trimestre à compter des 3 premiers mois suivant la demande de prime à l’embauche des PME.
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