La taxe à l’essieu ou taxe spéciale sur certains véhicules routiers

L'article en brefLa taxe à l’essieu vise à financer l’entretien de la voirie en ciblant les poids lourds. Elle s’applique aux véhicules ayant au moins deux essieux et un poids total en charge de 12 tonnes ou plus, aux véhicules articulés avec un poids total roulant autorisé d’au moins 12 tonnes, et aux remorques de 16 tonnes ou plus. Les véhicules immatriculés en France ou hors de l'Union européenne circulant sur la voie publique française sont concernés, à l'exception des véhicules de transport de personnes, d’exploitation agricole ou forestière, de chantiers, militaires ou de police, destinés à la vente, ou de travaux publics non immatriculés.

Le propriétaire du véhicule est généralement responsable du paiement de la taxe, bien que dans le cadre de contrats de crédit-bail ou de location de plus de deux ans, cette obligation puisse incomber au locataire ou sous-locataire. La taxe, calculée semestriellement, varie selon le poids et les caractéristiques du véhicule, avec des tarifs spécifiques pour les suspensions pneumatiques et autres systèmes. Par exemple, pour un véhicule porteur à deux essieux de 12 tonnes, la taxe semestrielle est de 62 € avec suspension pneumatique et 138 € avec un autre système. Les redevables doivent déclarer le véhicule avant sa mise en circulation et régler la taxe dans les deux mois suivant la réception de l'avis de paiement, avec un paiement en ligne obligatoire pour des montants supérieurs à 5000 €.

L’objet de la taxe à l’essieu

Cette taxe, visant les poids lourds, a pour but de financer l’entretien de la voirie.

Le champ d’application

Sont concernés par la taxe :

Les véhicules ayant 2 essieux minimum et dont le poids total en charge est supérieur ou égal à 12 tonnes,
Les véhicules articulés composés d’un tracteur et d’une semi-remorque, dont le poids total roulant autorisé est égal ou supérieur à 12 tonnes,
Les remorques d’un poids total en charge au moins égal à 16 tonnes.

Ces véhicules doivent être immatriculés en France ou en dehors de l’Union européenne et circuler sur la voie publique en France. Les véhicules suivants bénéficient d’une exonération :

Les véhicules de transport de personnes,
Les véhicules destinés à l’exploitation agricole ou forestière,
Les véhicules affectés au transport intérieur dans les chantiers ou les entreprises,
Les véhicules militaires ou de police,
Les véhicules destinés à la vente,
Les véhicules de travaux publics non immatriculés.

Le redevable

Le propriétaire du véhicule doit en principe payer la taxe. Toutefois, le paiement de celle-ci peut être réalisé par le locataire ou le sous locataire d’un véhicule faisant l’objet d’un contrat de crédit bail ou d’un contrat de location de plus de 2 ans.

Le calcul de la taxe

La taxe à l’essieu est fixée par semestre civil et dépend du poids du véhicule et de ses caractéristiques.
Voici ainsi le tarif par semestre (pouvant être proratisé si le véhicule circule une partie du semestre).

Catégorie du véhicule	Poids total en charge	Tarif (si suspension pneumatique)	Tarif (pour les autres systèmes de suspension)
Véhicule automobile porteur à 2 essieux	A partir de 12 tonnes	62 €	138 €
Véhicule automobile porteur à 3 essieux	A partir de 12 tonnes	112 €	174 €
Véhicule automobile porteur à partir de 4 essieux	Entre 12 et 26 tonnes	74 €	114 €
	A partir de 27 tonnes	182 €	270 €
Véhicule articulé composé d’une semi-remorque à 1 essieu	Entre 12 et 19 tonnes	8 €	16 €
	A partir de 20 tonnes	88 €	154 €
Véhicule articulé composé d’une semi remorque à 2 essieux	Entre 12 et 26 tonnes	58 €	86 €
	Entre 27 et 32 tonnes	168 €	234 €
	Entre 33 et 38 tonnes	234 €	354 €
	A partir de 39 tonnes	314 €	466 €
Véhicule articulé composé d’une semi remorque à 3 essieux et plus	Entre 12 et 37 tonnes	186 €	258 €
	A partir de 38	258 €	350 €
Remorque	A partir de 16 tonnes	60 €	60 €

Formalisme

Le redevable doit, avant la mise en circulation du véhicule, adresser une déclaration au bureau des douanes dont il dépend. Au début de chaque semestre, il reçoit un avis de paiement devant être réglé dans les deux mois. Le paiement en ligne est obligatoire à partir de 5000 €.

Donnez votre avis :