Chaque profession est soumise à des spécificités comptables, fiscales et juridiques et ainsi, l’expert-comptable, s’il veut proposer un conseil efficace et pertinent, doit prendre en considération celles-ci. On ne gérera pas de la même manière, par exemple, la comptabilité d’un professionnel du BTP ou d’un chauffeur de taxi. La comptabilité des chauffeurs de taxi feront d’ailleurs l’objet du présent article.
Les obligations légales pour devenir chauffeur de taxi
Tout d’abord, le chauffeur de taxi ne doit pas avoir fait l’objet de l’une des condamnations suivantes (inscrites sur son casier judiciaire) :
- condamnation pour un délit sanctionné par un retrait de 6 points sur le permis de conduire (conduite en état d’ivresse, blessure volontaire…),
- condamnation pour conduite sans permis,
- retrait définitif de sa carte professionnelle,
- condamnation à une peine criminelle ou correctionnelle d’au moins 6 mois.
En outre, il doit réussir l’examen du certificat de capacité professionnelle, ce qui lui permet d’obtenir une carte professionnelle. Enfin, il doit obtenir une licence de taxi, qui peut être acheté auprès d’un autre taxi ou délivrée par la mairie.
Les différentes manières d’exercer le métier de taxi
Le chauffeur de taxi peut exercer sa profession de 3 manières différentes :
- en étant salarié,
- en étant artisan. Il est dans ce cas titulaire de sa propre autorisation,
- en étant travailleur indépendant et locataire de son autorisation et de son véhicule professionnel.
Le régime fiscal applicable
Le chauffeur salarié perçoit une rémunération de la part de sa société, soumise au régime des traitements et salaires (on déduira de celle-ci, afin de déterminer le revenu imposable, l’abattement forfaitaire de 10% ou les frais réellement supportés). En outre, il pourra percevoir des dividende, imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après la déduction d’un abattement BIC. Le chauffeur libéral est quant à lui soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux. Deux types d’imposition s’offriront lors à lui :
- le micro BIC, applicable lorsque le montant des recettes n’excède pas 33 100 euros. Dans ce cas, les charges déductibles sont déterminées de manière forfaitaire en appliquant un abattement de 50%,
- le régime du réel, applicable lorsque le seuil de 33 100 euros est dépassé ou si le contribuable exerce une option. Le chauffeur indépendant devra alors déposer une liasse 2031, permettant de déterminer le résultat imposable.
Le régime du réel est globalement plus avantageux puisqu’il permet de déduire les charges supportées (charges sociales, frais de carburant…) qui sont assez lourdes dans la profession. En outre, les annuités d’amortissement (concernant notamment le véhicule) et les loyers viennent en déduction du résultat imposable. Enfin, le contribuable peut également exercer son activité dans le cadre d’une EURL soumise à l’IS. On déterminera alors le résultat au niveau de la société et celui-ci sera soumis à l’impôt sur les sociétés. Le chauffeur sera imposé sur la rémunération allouée et sur les dividendes distribués.
Les chauffeurs de taxi et la TVA
Les prestations de taxi sont soumises au taux intermédiaire de TVA (soit 10%). En outre, la TVA facturée par les chauffeurs à des assujettis (professionnels utilisant ce service dans le cadre de leur activité) n’est pas déductive car elle concerne des transports de personnes. Par ailleurs, le chauffeur soumis à la TVA (qui n’est donc pas concerné par la franchise en base, qui permet de ne pas avoir de TVA à collecter lorsque son chiffre d’affaires n’excède pas 32 900 euros) peut déduire la TVA grevant les biens et les services acquis dans le cadre de son activité, en particulier celle afférente au véhicule exploité. En effet, la non déductibilité de la TVA afférente aux véhicules de transport de personnes ne concerne pas les véhicules utilisés dans le cadre d’une activité de taxi. Le chauffeur de taxi dont le chiffre d’affaires n’excède pas 238 000 euros est soumis de plein droit au régime simplifié de TVA. Il devra dans cette hypothèse produire une déclaration annuelle dans laquelle il mentionnera l’ensemble des opérations entrant dans le champ d’application de la taxe effectuées au cours de l’année d’imposition. Si le seuil de 238 000 euros est dépassé ou si le contribuable produit une option, le régime normal s’appliquera. Il faudra alors produire des déclarations mensuelles CA3.
Les chauffeurs de taxi et la contribution économique territoriale (CET)
La contribution économique territoriale a remplacé la taxe professionnelle et est composée e de 2 éléments : la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et la cotisation foncière des entreprises.
Les chauffeurs de taxis, propriétaires ou locataires d'1 ou 2 voitures, de 7 places maximum (sans compter la place du chauffeur), qu'ils conduisent ou gèrent eux-mêmes sont exonérés de CFE et de CVAE à condition que les 2 voitures ne soient pas en service en même temps et que les tarifs réglementaires soient respectés.
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