Le commissaire aux comptes (CAC) est un expert-comptable qui a validé un stage de deux ans auprès d’un commissaire aux comptes habilité. L’expert-comptable est un professionnel titulaire du DEC (Diplôme d’Expertise-Comptable) inscrit à l’Ordre des experts-comptables.
De fait, un commissaire aux comptes (CAC) est forcément un expert-comptable de formation et de profession, mais un expert-comptable n’est pas forcément un commissaire aux comptes. Les missions de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes sont différentes.
L’expert-comptable est le partenaire quotidien de l’entreprise et de son dirigeant alors que le commissaire aux comptes intervient ponctuellement et n’entretient aucune relation de proximité avec l’entreprise qu’il contrôle. L’expert-comptable atteste la cohérence et vraisemblance des comptes auprès de l’administration fiscale.
Le commissaire aux comptes (CAC) contrôle les comptes annuels au moyen d’un audit légal. C’est-à-dire qu’il vérifie, en quelque sorte, le travail de l’expert-comptable.
Qui peut porter le titre d’expert-comptable ?
Seuls les professionnels inscrits sur la liste officielle de l’Ordre des experts-comptables peuvent revendiquer le titre d’expert-comptable et seules les personnes qui ont validé le DEC (Diplôme d’Expertise Comptable) peuvent s’inscrire à l’Ordre.
En bref, seuls les professionnels diplômés du DEC peuvent s’inscrire à l’Ordre pour revendiquer le titre d’expert-comptable.
Pour pouvoir se présenter au DEC, le professionnel du chiffre doit avoir validé un DSCG (Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion ; Bac +5) suivi de trois années de stage en entreprise ou en cabinet d’expertise-comptable pour développer des compétences sur le terrain. Un expert-comptable a donc 9 années d’études derrière lui.
Qui peut porter le titre de commissaire aux comptes (CAC) ?
Seuls les experts-comptables inscrits à l’Ordre et qui ont réalisé un stage de deux ans auprès d’un commissaire aux comptes (CAC) peuvent s’inscrire sur la liste officielle des CAC et revendiquer ce titre.
Pour être commissaire aux comptes, le professionnel doit donc être titulaire du DEC, être inscrit à l’Ordre des experts-comptables et avoir validé, par la suite, un stage de deux ans auprès d’un commissaire aux comptes habilité – les titulaires d’un Master 2 en comptabilité, gestion, finances qui ont ensuite validé un DEC devront quant à eux suivre un stage de trois années auprès d’un CAC habilité pour pouvoir s’inscrire sur la liste de la Compagnie des Commissaires aux Comptes.
Un expert-comptable peut-il être commissaire aux comptes ?
Selon l’organisation évoquée ci-dessus, le métier de commissaire aux comptes peut être vu comme une spécialisation ; une branche de l’expertise-comptable. Un expert-comptable peut donc exercer les missions du commissaire aux comptes, à condition d’avoir appréhendé ce métier par un stage auprès d’un CAC habilité avant d’exercer en solo.
À l’inverse, le commissaire aux comptes est automatiquement un expert-comptable de formation et de profession.
Les missions de l’expert-comptable et les missions du CAC
Les missions de l’expert-comptable
L’expert-comptable peut intervenir à plusieurs niveaux auprès de l’entreprise qu’il accompagne :
- Tenir régulièrement la comptabilité dans le respect des obligations légales
- Réviser les comptes annuels, c’est-à-dire vérifier la bonne tenue des comptes avant leur clôture
- Attester de la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels auprès de l’administration fiscale
- Réaliser les comptes annuels et les transmettre auprès de l’administration fiscale
- Conseiller personnellement l’entreprise et son dirigeant en matière juridique et fiscale
- Conseiller le dirigeant dans sa gestion quotidienne, ses prises de décisions financières et stratégiques
- Rédiger les contrats de travail, les bulletins de paie, suivre les obligations sociales de l’entreprise en cas d’embauches
Comme vous pouvez le constater, l’expert-comptable est le partenaire quotidien de l’entreprise. Ses missions sont régulières et s’effectuent dans une relation de proximité. Elles sont aussi transverses et touchent à plusieurs services (service comptable, service social, juridique, contrôle de gestion...), ce qui confère à l’expert-comptable un rôle clé auprès de l’entreprise et de son dirigeant, dont il connaît, à terme, la vision et les ambitions pour le conseiller de manière personnalisée.
Les missions du commissaire aux comptes (CAC)
À l’inverse de l’expert-comptable, le commissaire aux comptes est un professionnel extérieur à l’entreprise pour laquelle il intervient, car ses missions l’obligent à décider de manière impartiale. Il n’est pas autorisé à s'intéresser à la gestion de l'entreprise.
La mission première du commissaire aux comptes consiste à contrôler les comptes sociaux de l’entreprise, c’est-à-dire à certifier leur régularité et leur sincérité. Cette mission est légale et régie dans le Code de commerce. Elle suit une procédure stricte d’audit.
Attester les comptes et certifier les comptes, quelle différence
L’expert-comptable atteste les comptes annuels, c’est-à-dire qu’il valide leur cohérence et vraisemblance auprès de l’administration fiscale. Seul l’expert-comptable a le pouvoir d’attester les comptes annuels, mais cette démarche n’est pas légale et a pour seul rôle de rassurer l’administration.
Le commissaire aux comptes certifie les comptes annuels au moyen d’un audit légal. La certification valide le travail de l’expert-comptable et elle a une valeur officielle.
Le commissaire aux comptes réalise également des missions des contrôle interne.
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