Le contrôle des comptes par le Commissaire Aux Comptes

L'article en brefDans le monde des affaires et de la finance, le rôle du Commissaire Aux Comptes (CAC) est essentiel pour assurer la transparence et la conformité des comptes d'une entreprise. Cette intervention peut être dictée par la loi pour certaines catégories d'entreprises, notamment les sociétés par actions et toute entité économique dépassant des seuils spécifiques en termes de bilan, chiffre d'affaires, et nombre de salariés. D'autre part, même les sociétés non obligées légalement peuvent opter pour un audit par un CAC, démontrant ainsi un niveau supplémentaire de diligence et de transparence envers leurs parties prenantes.

Le travail du CAC se distingue nettement de celui de l'Expert-comptable par son approche et ses objectifs. En effet, le CAC se conforme à un ensemble strict de normes d'exercice professionnel, s'appuyant sur des normes internationales pour mener à bien ses audits. Contrairement à l'Expert-comptable qui gère et conseille sur les comptes au quotidien, le CAC évalue l'intégrité financière de l'entreprise, se concentrant sur la prévention des risques et l'expression d'une opinion objective sur la situation financière. Cette distinction souligne l'importance du CAC dans l'écosystème financier, agissant comme un gardien de la transparence et de la fiabilité financière.

Le contrôle des comptes par le Commissaire Aux Comptes peut soit provenir d’une obligation légale, soit résulter de la volonté facultative d’une entreprise.
Le Commissaires Aux Comptes travaille et réalise le contrôle des comptes en respectant les normes d’exercice professionnel françaises, issues des normes internationales d’audit.
L’approche du contrôle des comptes est différente entre le Commissaire Aux Comptes et l’Expert-comptable.

Le contrôle des comptes par le Commissaire Aux Comptes : Une obligation légale

Le contrôle des comptes par le commissaire aux comptes est une obligation légale pour les sociétés suivantes :

Les sociétés par actions, SA, SCA et SAS sont soumises au contrôle légal des comptes, quelle que soit leur taille. (Loi du 1er mars 1984) : les SNC, SARL, SCS, ainsi que,
Toute personne morale ayant une activité économique relève du contrôle des comptes, dès lors qu’elles dépassent au moins 2 de seuils suivants :
- Total Bilan > 1,55 M€
- CA HT > 3,10 M€
- Salariés > 50

Le contrôle des comptes par le Commissaire Aux Comptes : Un contrôle légal facultatif

Le contrôle des comptes par le commissaire aux comptes est décidé par les associés ou par le juge. Dans les SNC, SCS et SARL (si elles ne dépassent pas 2 des 3 seuils) non soumises au contrôle légal obligatoire, les associés peuvent désigner un C.A.C. à l’unanimité ou à une majorité prévue dans les statuts.

Le contrôle des comptes par le Commissaire Aux Comptes : Un référentiel normatif strict

Pour former son opinion et contrôler les comptes, le Commissaire Aux Comptes procède à un audit en appliquant les normes d'exercice professionnel homologuées par le Garde des Sceaux, après avis du Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) et sur proposition de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). Celles-ci sont en harmonie avec les normes internationales.

Le contrôle des comptes par le Commissaire Aux Comptes : La différence avec l’Expert-comptable

L’expert-comptable tient la comptabilité et présente les comptes : il défend les intérêts de son client et le conseille.

L’auditeur légal contrôle les comptes, exprime une opinion et intervient sur la prévention des risques pour six exercices: il intervient dans l’intérêt des parties prenantes des entités.

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