Un professionnel qui exerce en libéral est un indépendant dont le métier relève d’une prestation intellectuelle ou conceptuelle. Il existe des professions libérales réglementées, c’est-à-dire régies par un Ordre et nécessitant un diplôme pour avoir le droit d’exercer (avocat, médecin, architecte...). Il y a aussi les professions libérales non réglementées (métiers du conseil, coaching, graphisme, développement informatique...). Toutes relèvent de la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Au régime de la micro-entreprise, les BNC bénéficient d’un abattement fiscal de 34 % appliqué sur le chiffre d’affaires. Au prélèvement libératoire, le taux de l’impôt sur le revenu des BNC est de 2.2 %.
Définition d’une profession libérale
Une profession libérale est un métier :
Qui relève d’une prestation intellectuelle ou conceptuelle
Exercée à titre indépendant, c’est-à-dire sous sa responsabilité et au titre de ses compétences personnelles
De manière générale, les professions libérales englobent les activités qui ne relèvent ni du commerce et de l’industrie, ni des services, ni de l’artisanat, ni de l’agriculture ni du domaine artistique et des droits d’auteur.
Les professions libérales réglementées
Les professions libérales réglementées englobent les métiers conceptuels et intellectuels régis par un Ordre, dont l’accès est limité aux personnes détentrice de certaines qualifications ou certains diplômes. Voici les professionnels libéraux réglementés les plus connus : les architectes , les experts-comptables, les avocats, les notaires, les professionnels des domaines de la santé (infirmiers libéraux, médecins, podologues...). La liste des professions libérales réglementées est exhaustive et fixée par décret.
Les professions libérales non réglementées
Les professionnels libéraux non réglementés sont les métiers conceptuels et intellectuels qui ne sont pas régis par un Ordre. Cela signifie que tout le monde peut exercer ces activités, même sans détenir un diplôme dédié. Dans les faits, une qualification et des références apparaissent comme indispensables pour réaliser des prestations de qualité, se faire un nom, rassurer les clients potentiels et développer son activité à titre indépendant.
Les professions libérales non réglementées regroupent les activités de conseil et coaching, les formateurs, mais aussi les masseurs, les guides touristiques, les traducteurs, les métiers du code et du conseil informatique, métiers du Web, du graphisme, les community managers freelances,...
Les activités libérales non réglementées se regroupent généralement autour d’associations de professionnels ou de diplômes de référence pour baliser leur secteur.
Le statut juridique des professions libérales
Par nature, les professions libérales exercent en indépendant et basent leur offre de service sur leurs propres compétences. Dans ce contexte, elles évoluent sous le statut juridique de l’entreprise individuelle.
Certains professionnels se regroupent autour d’une société. Elle sera alors :
Une société à exercice libéral lorsque les associés fondateurs exercent une profession libérale réglementée au sein de la société et détiennent plus de 50 % du capital et des droits de vote (si des associés non professionnels sont présents au capital de la société, celle-ci sera considérée comme libérale à condition qu’ils ne détiennent pas plus d’un plafond de titres fixé par décret)
Une société de nature commerciale lorsque les associés fondateurs ne respectent pas les critères de la société d’exercice libéral
Le régime social des professions libérales
Les professionnels libéraux sont des Travailleurs Non-Salariés dont l’interlocuteur principal est l’URSSAF, et non le Régime Social des Indépendants (RSI) comme c’est le cas pour les activités commerciales, artisanales ou de service. Notez que le RSI est chargé des prestations de santé des professions libérales, mais il n’est pas leur collecteur et représentant des cotisations sociales obligatoires.
La retraite des professions libérales
La retraite des professions libérales relève de deux régimes : la retraite de base gérée par la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales) et une retraite complémentaire obligatoire prise en charge par une caisse spécifique à chaque métier (la CARSAF pour les sages-femmes, la CARMF pour les médecins, la CNBF pour les avocats...).
Les professions libérales non réglementées relèvent de la CIPAV au titre de leur retraite complémentaire obligatoire. Vous trouvez la liste des métiers concernés sur le site de la CIPAV .
La fiscalité des professions libérales
Toutes les professions libérales exercées à titre indépendant relèvent de la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) au régime de la micro-entreprise
Au régime fiscal de la micro-entreprise, les professionnels qui relèvent des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) bénéficient d’un abattement forfaitaire de 34 %, appliqué sur leur chiffre d’affaires annuel.
Lorsque le professionnel libéral a opté pour le prélèvement libératoire (en micro-entreprise), le taux de l’impôt sur le revenu est de 2.20 % du chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel (selon l’option choisie au démarrage de l’activité d’auto-entrepreneur libéral).
Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) au régime du réel à l’impôt sur le revenu
Pour les professions libérales, le régime fiscal du réel à l’impôt sur le revenu s’appelle le régime de la déclaration contrôlée. Ici, c’est le chiffre d’affaires annuel diminué de charges déductibles qui est intégré au barème de l’impôt sur le revenu.
La fiscalité pour une Société d’Exercice Libéral (SEL)
Lorsque le professionnel libéral crée une société, il peut être assujetti :
À l’impôt sur le revenu, de la même manière qu’une activité exercée en indépendant au régime de la déclaration contrôlée
À l’impôt sur les sociétés. Ici, le professionnel est personnellement imposé sur la base de la rémunération qu’il touche. Sa société est, quant à elle, soumise à l’impôt sur les sociétés.
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