Les indépendants qui exercent une profession libérale (entreprise individuelle) sont redevables de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Ils déclarent leurs revenus d’activité dans la déclaration annuelle des revenus (2042 C Pro). Les professions libérales au régime micro déclarent leur chiffre d’affaires annuel dans la case 5HQ. Les auto-entrepreneurs au prélèvement libératoire déclarent leur chiffre d’affaires annuel dans la case 5TE. Les professions libérales au régime du réel déclarent le résultat de leur activité dans la case 5QC.
Qu’est-ce qu’une profession libérale ?
Un professionnel libéral exerce, à titre indépendant, une activité de conseil ou intellectuelle. Il propose ses propres compétences et connaissances à ses clients, en son nom et sous sa responsabilité. Une profession libérale exerce généralement en entreprise individuelle, bien que le statut de société soit possible, notamment pour s’associer avec plusieurs professionnels dans le cadre d’une Société d’Exercice Libéral (SEL).
Certaines professions libérales sont réglementées, c’est-à-dire qu’elles nécessitent un diplôme et sont régies par un Ordre. D’autres professions libérales sont non réglementées (consultants, coachs, métiers du Web ...).
Régime fiscal des professions libérales
Les indépendants qui exercent une profession libérale (entreprise individuelle) sont imposés au régime de l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
Notez que les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) s’opposent aux Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) qui représentent les activités commerciales, industrielles, artisanales et des prestations de services.
Quel revenu déclarer au régime de la micro-entreprise
Au régime de la micro-entreprise, les professions libérales jouissent d’un abattement forfaitaire de 34 % appliqué sur leur chiffre d’affaires annuel. C’est donc le revenu forfaitaire (chiffre d’affaires annuel hors taxes moins abattement) qui est intégré au barème de l’impôt sur le revenu de leur foyer fiscal. Vous pouvez utiliser ce calculateur pour estimer vos revenus ainsi que les différentes cotisations sociales.
Les professions libérales au prélèvement libératoire
Les professions libérales en auto-entreprise qui ont opté pour le prélèvement libératoire subissent un taux d’impôt sur le revenu égal à 2.2 % du chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel (selon l’option choisie au démarrage). L’impôt est prélevé via le formulaire de déclaration de chiffre d’affaires transmis aux organismes sociaux. Leurs revenus d’activité ne sont pas réintégrés par la suite au barème de l’impôt sur le revenu de leur foyer fiscal.
Les professions libérales régime du réel à l’impôt sur le revenu
Le régime du réel à l’impôt sur le revenu appliqué à la catégorie des BNC est appelé « régime de la déclaration contrôlée ». Ici, les professions libérales intègrent le résultat de leur activité au barème de l’impôt sur le revenu, c’est-à-dire leur chiffre d’affaires annuel hors taxes diminuées des charges déductibles.
Comment déclarer ses revenus de profession libérale
En tant qu’entreprise individuelle, les professions libérales sont soumises à l’impôt sur le revenu. Elles déclarent leurs revenus d’activité dans le formulaire 2042 C Pro qui accompagne le formulaire 2042 relatif à la déclaration de revenus annuelle.
Comment déclarer ses revenus en micro entreprise
Les professions libérales soumises au régime de la micro-entreprise déclarent leur chiffre d’affaires annuel dans la catégorie « Revenus Non Commerciaux Professionnels » - « Régime Déclaratif spécial ou micro BNC » - « Revenus imposables » (case 5HQ)
Comment déclarer ses revenus au prélèvement libératoire
Les professions libérales en auto-entreprise qui ont opté pour le prélèvement libératoire ont déjà versé l’impôt sur le revenu au titre de l’année concernée par la déclaration des revenus. Toutefois, elles doivent déclarer leur chiffre d’affaires annuel dans le formulaire 2042 C Pro « Micro Entrepreneurs ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu » - « Revenus Non Commerciaux » - « Recettes brutes » (case 5TE).
Ce montant sera pris en compte pour déterminer le Revenu Fiscal de Référence du foyer.
Comment déclarer ses revenus au régime du réel (régime de la déclaration contrôlée)
Au régime de la déclaration contrôlée, le professionnel qui exerce en libéral doit déclarer le résultat annuel de son activité (chiffre d’affaires hors taxes diminuées des charges déductibles hors taxes) dans la catégorie « Revenus Non Commerciaux Professionnels » - « Régime de la déclaration contrôlée » - « Revenus imposables » (case 5QC).
Le résultat de l’activité doit être évalué au vu des règles et normes comptables en vigueur, c’est pourquoi les professionnels qui évoluent sous le régime fiscal du réel font généralement appel à un expert-comptable pour tenir leur comptabilité.
L’Association de Gestion Agréée (AGA) et les professions libérales
Notez qu’une profession libérale au régime de la déclaration contrôlée qui n’adhère pas à une Association de Gestion Agréée (AGA) voit son revenu imposable majoré de 25 % (pénalité servant à encourager l’accompagnement comptable et fiscal auprès de professionnels).
Fini les doutes !
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