Les aides à la création d'entreprise en Normandie

Les aides de la région Normandie

Méconnues la plupart du temps, le créateur ou le repreneur d'entreprises peut bénéficier de certaines aides régionales. Pour la création-reprise d’une activité, il existe l'aide «Coup de pouce» ou le prêt d’honneur.

Les entrepreneurs sont souvent contraints de solliciter les établissements bancaires pour obtenir les fonds suffisants pour démarrer leur activité. Les banques sont souvent frileuses pour prêter aux entrepreneurs qui se lancent, les créateurs et/ou les repreneurs peuvent se tourner vers le prêt d'honneur.

L'un des avantages de ce prêt est qu'il offre un taux zéro sans garantie ni caution personnelle. Cela permet de se défaire d'une charge que le créateur pourra réinvestir par la suite. L'effet de levier est donc très important.

Le créateur d'entreprises doit s'adresser à un organisme prêteur qui est généralement une association (et non un établissement bancaire) telle que :

• L'association pour le droit à l'initiative économique

• Réseau entreprendre

• France Initiative

• France Active

Le créateur a tout intérêt à démontrer que son projet a de réelles chances de réussite. Pour cela, le prévisionnel peut être un moyen de montrer au jury la pérennité du projet.

Le montant de l'aide varie et peut aller jusqu'à 50 000 € selon l'organisme avec une durée comprise entre 1 à 5 ans.

L'aide Coup de Pouce, une aide régionale pour répondre au besoin d'investissement

L'aide coup de pouce est une aide prenant la forme d'une subvention destinée aux créateurs et/ou repreneurs d'entreprises. Cette aide correspond à 15 % maximum du montant total des besoins de financement du projet de création ou de reprise. Pour une création, l'aide est limitée à 8100 € et dans le cadre d'une reprise, elle est plafonnée à 13 500 €.

Pour les projets ayant un besoin de financement inférieur à 6000 €, la subvention est de 900 €.

À noter que l'aide est prioritairement octroyée aux demandes avant la création ou la reprise d'entreprise pour accompagner l'entrepreneur dans la construction de son projet.

L’aide Coup de Pouce est cumulable avec d’autres aides publiques dans la limite de la réglementation communautaire excepté les autres aides financières régionales pour le projet de création/reprise (dont DEFI).

L'innovation comme objectif de l'aide à la création d'entreprise en Normandie

L'une des priorités de la Région est de favoriser la reprise économique. Pour cela, la Région a renforcé ses aides pour l'optimisation des projets.

Depuis le siège de la Région à Caen, 728 189 euros d'aides au titre du dispositif "Coup de Pouce" ont été accordés le 13 septembre 2021.

Cette initiative économique pour la création d'entreprises a trois objectifs : renforcer les fonds propres de l'entreprise, encourager la croissance et développer la création d'emplois en Normandie.

Conditions d'éligibilité

Des aides régionales du Havre à Caen en passant par Rouen

Pour bénéficier de l'aide, la personne créant ou reprenant une TPE (les petites entreprises de moins de 10 salariés) doit se situer en Normandie et être inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS), au répertoire des métiers (RM) ou auprès de l’URSSAF pour bénéficier de l'aide "Coup de pouce".

Les micro-entrepreneurs ne sont pas éligibles sauf s'ils sont demandeurs d’emploi au moment de la déclaration d’activité et qu'ils exercent cette activité à titre principal et de manière exclusive.

La demande d'aide doit être faite avant la création ou la reprise d'entreprise.

Tous les secteurs d’activité sont éligibles, à l’exception des secteurs de la production agricole primaire, de la pêche et de l’aquaculture.

Le créateur ou repreneur d’entreprises doit obligatoirement être accompagné par les opérateurs en charge de l’accompagnement à la création ou reprise d’entreprise conventionnés par la Région, à savoir :

• Chambre de Commerce et d'industrie de Région Normandie (CCIR Normandie) ;
• Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat Normandie (CRMA Normandie) ;
• Chambre Régionale Economie Sociale et Solidaire Normandie (CRESS Normandie).
• Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE)

L’aide Coup de Pouce exclusivement réservée aux projets ne dépassant pas 54 000 € pour les créations et 90 000 € pour les reprises.

Les montants ci-dessus sont en HT (ou TTC pour les micro-entreprises et associations) et hors aide Coup de Pouce.

Un prêt complémentaire à l’aide Coup de Pouce est exigé (prêt bancaire à usage professionnel, prêt d’honneur (hors DEFI Prêt d’honneur Normandie), prêt familial ou amical enregistré auprès des services fiscaux). Le financement accordé via un crédit-bail n'est pas pris en compte.

Seules les dépenses liées au projet de création ou de reprise sont éligibles. Elles ne pourront être antérieures à la date de demande d’aide Coup de Pouce à l’exception des frais engagés pour la constitution d’une société avec justificatif à l'appui.

Dans le cas d’une reprise, l’activité ne doit pas être interrompue depuis plus de 6 mois.