La formation professionnelle est une étape essentielle pour l'évolution de carrière et la reconversion. Avec divers dispositifs financiers tels que le compte personnel de formation (CPF), le Congé de Transition Professionnel (CTP), et d'autres aides, il est désormais plus accessible de se former tout au long de sa vie professionnelle.
Cet article guide à travers les différentes options de financement et les étapes pour entreprendre une formation, que ce soit pour l'acquisition de nouvelles compétences ou une reconversion complète.
Comment réaliser une formation professionnelle ?
Le gouvernement s’est donné pour objectif de permettre à chacun de se former tout au long de sa vie professionnelle. Pour cela, il existe de nombreux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le coût de la formation est pris en charge, mais également les frais annexes et le versement d’une rémunération pendant cette période. Que vous vouliez accroître vos compétences ou vous reconvertir, suivez le guide !
Utilisez votre compte personnel de formation (CPF) pour financer votre formation
Le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le DIF (droit individuel à la formation) en 2004. Chaque travailleur y cumule des droits, en fonction de sa durée de travail.
Depuis 2019, les heures acquises sont converties en euros, sur la base de 15 euros de l’heure.
L’alimentation du CPF dépend du statut :
- Salarié de droit privé : si vous avez travaillé à temps complet ou au minimum 50% de la durée légale ou conventionnelle de travail sur l’année, le CPF est alimenté de 500 euros. Pour les temps partiels ayant travaillé moins de 50% d’un temps complet, les droits sont acquis au prorata de la durée de travail effectuée.
Dans tous les cas, le CPF est plafonné à 5000 euros.
Pour les salariés peu ou pas qualifiés ou en situation de handicap, le CPF est alimenté de 800 euros par an avec un maximum de 8000 euros.
- Demandeur d’emploi : il n’acquiert pas de nouveau droit, mais peut utiliser les droits acquis pendant ses périodes travaillées.
- Travailleur non salarié : le CPF est crédité de 500 euros par an, sous réserve d’être à jour du paiement des cotisations sociales.
Le CPF peut être utilisé pour financer l’accompagnement d’une validation des acquis de l’expérience (VAE), la réalisation d’un bilan de compétences, la création ou la reprise d’une entreprise.
Il peut aussi être mobilisé si la formation suivie débouche sur :
- Une certification inscrite dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
- Une attestation de validation de blocs de compétences correspondant à une partie de certification inscrite au RNCP.
- Une Certification et habilitation enregistrées dans le répertoire spécifique correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles
- L’obtention du Permis B et poids lourds.
- 60 jours avant le début de la formation si celle-ci dure moins de 6 mois ou si elle est à temps partiel
- 120 jours avant le début de la formation si elle est supérieure à 6 mois.
- Si le SMR est inférieur à 2 SMIC, la rémunération correspondra à 100 % du SMR.
- Si le SMR est supérieur à 2 SMIC, la rémunération dépendra de la durée de la formation :
- Inférieure à un an / 1200 heures à temps partiel : 90 % du SMR
- Supérieure à un an / 1200 heures à temps partiel : 90 % du SMR la première année et 60 % les années suivantes.
- En contrat à durée indéterminée (CDI),
- En contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée,
- En contrat de travail à durée déterminée (CDD),
- En situation d’activité partielle.
Enfin, les bénévoles et volontaires en service civique peuvent utiliser leur CPF pour acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions.
Vous pouvez vérifier que la formation que vous envisagez est éligible au CPF en vous connectant sur votre compte en ligne (www.moncompteformation.gouv.fr) ou en prenant contact avec l’organisme de formation (malheureusement, toutes les formations éligibles ne sont pas répertoriées sur Internet).
Prendre un Congé de Transition Professionnel (CTP)
Le CTP (ou CPF de transition) a remplacé le CIF (congé individuel de formation) depuis le 1er janvier 2019. Il a pour objectif de favoriser la reconversion professionnelle des salariés ou l’évolution de leur carrière.
La loi ne fixe pas de durée maximale au CTP, elle est fonction de la durée de la formation professionnelle devant permettre la reconversion. Sont éligibles au CTP les formations éligibles au CPF, ainsi que les bilans de compétences, les validations des acquis de l’expérience (VAE) et les formations dans le cadre de la création ou la reprise d’une entreprise.
Pour pouvoir prendre un Congé de Transition Professionnel, vous devez remplir deux conditions cumulatives :
- Une condition liée à la durée d’activité : avoir travaillé au moins 24 mois consécutifs ou non dont 12 mois au sein de la même entreprise, ou 24 mois consécutifs ou non au cours des 5 dernières années dont 4 mois sous CDD dans les 12 derniers mois. Cette condition est supprimée pour les salariés en situation de handicap ou ayant fait l’objet d’un licenciement pour motif économique.
- Une condition liée au délai de prévenance : respecter un formalisme particulier en informant l’employeur : Pour l’aider à définir son projet, vous pouvez faire appel à un CEP (conseiller en évolution professionnelle). La formation envisagée doit toujours déboucher sur une certification pour être validée.
C’est la Commission paritaire Interprofessionnelle Régionale (CPIR) qui statue sur les dossiers, dont elle vérifie la pertinence. Si le projet est accepté pour être financé, le salarié peut alors en informer son employeur.
Ce dernier dispose d’un délai de 30 jours pour donner sa réponse. Il ne peut pas refuser le congé, seulement le différer de 9 mois maximum si trop de salariés sont absents de l’entreprise en même temps au titre du CTP. L’absence de réponse équivaut à une acceptation.
Pendant son congé de transition professionnelle, le salarié perçoit une rémunération versée par son employeur (s’il a plus de 50 salariés) ou par la CPIR. Elle se calcule sur la base du salaire moyen de référence (SMR).
Bénéficier du plan de développement des compétences de l’entreprise
Le plan de développement des compétences a remplacé le plan de formation dans les entreprises en 2019. Ce document établi par l’employeur recense toutes les actions de formation qu’il met à la disposition de ses salariés.
Il lui permet de proposer à chaque salarié un « parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel ».
L’employeur peut ainsi assurer l’adaptation de ses salariés à leur poste de travail et leur évolution de carrière.
Le plan de développement des compétences peut comporter deux types d’actions de formation :
- Les actions obligatoires ou nécessaires : ce sont les actions indispensables au maintien du salarié à son poste de travail, ou à une modification de son emploi. Elles sont réalisées pendant le temps de travail, avec maintien de la rémunération. A la fin de sa formation, le salarié doit être réintégré à son poste de travail ou un poste similaire.
- Les autres actions : elles visent à développer les compétences du salarié, pour permettre son évolution dans l’entreprise ou dans une autre. Elles peuvent se dérouler pendant le temps de travail avec maintien de la rémunération, ou en dehors du temps de travail avec le versement d’une indemnité.
Ici, l’employeur n’a pas l’obligation de reconnaître les nouvelles compétences du salarié, sauf si la convention collective l’impose.
Un salarié peut également prendre l’initiative de se former. Il peut présenter à son employeur une demande pour bénéficier d’une formation prévue au plan de développement des compétences.
Le contrat de travail peut comporter une clause de dédit-formation. Dans ce cas, si le salarié démissionne avant l’expiration d’une période prédéterminée, il devra rembourser les frais de formation engagés par l’entreprise.
La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Depuis 2018, le dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) vient compléter le plan de développement des compétences et le compte personnel de formation. Il permet aux salariés de suivre une formation individualisée en alternance.
L’objectif est de favoriser l’évolution des salariés ou leur promotion professionnelle et leur maintien dans l’emploi.
Le dispositif Pro-A concerne les salariés ayant un niveau de qualification inférieur à une certification professionnelle enregistrée au RNCP et correspondant au grade de la licence. Pour en bénéficier, il faut être :
La formation peut être engagée à l’initiative du salarié ou de l’entreprise. Les formations éligibles sont celles visant une certification de qualification professionnelle (CQP), la validation des acquis de l’expérience (VAE), les formations visant une certification enregistrée dans le RNCP et les formations visant une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche.
La formation se déroule sur 6 à 12 mois, pendant ou en dehors du temps de travail. La durée de la formation doit être comprise entre 15% et 25% de la durée totale de la période, avec un minimum de 150 heures.
Pendant sa période d’alternance, un tuteur est désigné dans l’entreprise pour accompagner le salarié. Il doit être qualifié et avoir 2 ans d’expérience dans le secteur concerné.
C’est l’OPCO (organisme collecteur) qui prend en charge tout ou partie des frais pédagogiques, des frais de transport et d’hébergement du salarié.
Le financement de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi
L’Aide Individuelle à la Formation (AIF)
C’est une aide au financement proposée par Pôle Emploi dans le cadre du Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE).
Elle prend en charge l’intégralité des frais de formation du demandeur d’emploi, dès lors que ceux-ci ne peuvent pas être financés autrement. Elle peut aussi venir en complément d’un autre financement (le CPF par exemple).
L’aide individuelle à la formation s’adresse aux demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, aux personnes en accompagnement Contrat de Reclassement Professionnel (CRP) ou Contrat de Transition Professionnelle (CTP) ou Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).
Pour pouvoir en bénéficier, vous devez avant tout faire valider votre demande de formation par votre conseiller Pôle Emploi. Ce dernier s’assure que votre projet est en cohérence avec votre PPAE.
Vous serez indemnisé par Pôle Emploi pendant votre formation, sous réserve d’assiduité. Vous devez toutefois continuer à vous actualiser chaque mois pour rester inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi.
L’Action de Formation Conventionnée par Pôle Emploi (AFC)
Ce sont des formations gratuites proposées par Pôle Emploi aux demandeurs d’emploi, indemnisés ou non. L’objectif est de vous permettre de développer vos compétences, en fonction des demandes émises par les employeurs. L’AFC a pour but le retour à l’emploi rapide et durable des demandeurs d’emploi.
L’action de formation conventionnée vise le suivi de formations certifiantes, qualifiantes ou professionnalisantes. L’offre varie selon les régions, puisqu’elle dépend des besoins de recrutement des entreprises.
Pour en bénéficier, vous devez prendre contact avec votre conseiller pour établir votre Plan Individualisé de Formation (PIF). Il s’assure que ce plan est en cohérence avec votre PPAE. Si la formation est acceptée, vous serez indemnisé pendant toute sa durée.
Les autres dispositifs de formation
Le compte professionnel de prévention (C2P)
Certains salariés exposés à des conditions de travail pénibles et risquées bénéficient d’un compte professionnel de prévention (C2P). En fonction du degré d’exposition aux risques professionnels, vous cumulez des points que vous pouvez ensuite utiliser pour financer une formation.
Celle-ci doit avoir pour objectif de vous permettre d’accéder à un poste de travail moins pénible. Vous pouvez également utiliser vos points pour prendre un poste à temps partiel sans perte de rémunération ou partir à la retraite prématurément.
Le compte d’engagement citoyen (CEC)
Sur votre compte d’engagement citoyen (CEC), sont recensées vos activités en qualité de bénévole, volontaire ou maître d’apprentissage. Vous cumulez des droits supplémentaires à la formation, qui sont versés sur votre CPF. Ces droits peuvent représenter jusqu’à 240 euros par an.
Pour consulter le montant de vos droits, vous devez ouvrir un compte personnel d’activité (CPA).
Le Programme Régional de formation (PRF)
Chaque conseil régional finance des formations professionnelles, proposées en priorité aux demandeurs d’emploi dans le cadre du Programme Régional de formation (PRF). Le choix des formations se fait chaque année en fonction des priorités d’emploi sur le territoire.
C’est le conseiller en évolution professionnelle qui étudie votre dossier et valide votre demande. Si celle-ci entre dans le cadre de votre PPAE, vous serez indemnisé par Pôle Emploi pendant toute la durée de votre formation.
Dans le cas contraire, vous pouvez éventuellement percevoir une rémunération versée par le conseil régional (Rémunération des Stagiaires de la Formation Professionnelle – RSFP).
Tout projet de financement d’une formation professionnelle doit être anticipé. Selon votre situation, n’hésitez pas à prendre contact avec votre interlocuteur privilégié : organisme de formation, conseiller en évolution professionnelle ou conseiller Pôle Emploi.
Si vous êtes salarié, pensez également à vous connecter à votre compte personnel de formation pour consulter vos droits et repérer les formations qui vous intéressent.
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