Qu'est-ce que le Portage salarial ? Définition
Le portage salarial est un mode de travail hybride à mi-chemin entre le salariat et le freelancing en alliant le statut de salarié avec la liberté d’entreprendre propre au travail indépendant.
L'origine du portage salarial en France
Né en 1988, ce concept répondait à la difficulté des cadres séniors à retrouver un travail malgré leur expertise. Le portage salarial a permis à ces travailleurs peu considérés par les entreprises de bénéficier du statut de salarié et d’accéder à l’indépendance tout en évitant les contraintes administratives de la création et la gestion d’entreprise.
Au fur et à mesure des années, ce système s’est étendu aux autres catégories professionnelles. Ce n’est d’ailleurs que dans les années 2000 qu’il est entré dans le Code du travail avec la loi portant sur la modernisation du marché du travail du 25 juin 2008. Cette légalisation donne un cadre juridique aux relations des trois parties du portage salarial : salarié porté, entreprise de portage et client.
Le portage salarial en pratique
Le salarié porté reste libre de choisir ses missions et doit négocier lui-même avec le client. Toutefois, il est tenu par un contrat de travail conclu avec la société de portage salarial qui s'occupe de facturer ces prestations et de lui verser un salaire. Ce contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée.
En contrepartie, l’entreprise de portage a un rôle d’intermédiaire entre le professionnel et le client. Elle gère la facturation, la rémunération, le suivi des paiements, le versement des cotisations et les conventions. Puisque la relation est tripartite, l’entreprise de portage est liée par un contrat commercial avec l’entreprise cliente.
Afin de bénéficier du portage salarial, le professionnel doit posséder une autonomie suffisante pour trouver ses clients, une expertise et une qualification prouvée par une expérience professionnelle de trois ans au moins dans un même domaine d’activité ou par un diplôme de niveau bac+2 minimum. Les métiers les plus recherchés appartiennent aux secteurs du digital et du conseil.
Qu'est-ce qu'un Freelance ?
Un freelance exerce une activité professionnelle indépendante, de manière totalement autonome et sans hiérarchie. Il n’existe aucun lien de subordination entre lui et son client. Ses missions portent le plus souvent sur des prestations libérales comme le développement informatique, la communication, le marketing ou le graphisme.
Comme le salarié, le travailleur indépendant est affilié au régime général de la Sécurité sociale et perçoit des indemnités en cas de maladie ou de maternité. En matière d’invalidité ou d’incapacité, il doit rechercher seul un contrat pour compléter ses indemnités et ainsi maintenir ses revenus. En effet, il n’a pas accès au contrat de prévoyance d’entreprise très avantageux pour le salarié.
Quel statut pour le freelance ?
Plusieurs options s’offrent au freelance en ce qui concerne son statut juridique :
- L’entreprise individuelle : cette forme d’entreprise est adaptée aux indépendants qui veulent démarrer facilement et gratuitement une petite activité professionnelle. Si leur chiffre d’affaires est inférieur à certains seuils, ils accèdent au régime de la micro-entreprise qui simplifie leurs démarches administratives et fiscales. Cependant, certaines activités (professions médicales, réglementées ou immobilières) ne peuvent pas être exercées par un micro-entrepreneur.
- L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : la création d’une EURL obéit à un formalisme plus fort qu’avec l’entreprise individuelle : rédaction des statuts, constitution du capital social, domiciliation, publication d’une annonce légale et immatriculation. L’entrepreneur doit respecter des obligations comptables, mais il a l’avantage de pouvoir déduire ses charges de son bénéfice imposable tout en étant redevable de l’impôt sur le revenu.
- La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : elle a des caractéristiques similaires à l’EURL, mais son fonctionnement est plus souple et son régime fiscal par défaut est l’impôt sur les sociétés. De plus, la perception de dividendes offre au président associé un avantage fiscal.
Quels sont les avantages du portage salarial par rapport au freelance ?
Avec le contrat de travail qui le lie à l'entreprise de portage, le salarié porté réalise ses missions dans un cadre sécurisant. Les modalités de ses prestations négociées avec le client sont connues de la société de portage salarial. Or, dans le freelancing, le contrat de prestation, bien que vivement recommandé, n’est pas obligatoire, et dans la pratique le professionnel est plus exposé aux litiges (retard de paiement, désaccord sur le prix en cours de mission…).
Heureusement, la société de portage salarial gère toutes les tâches chronophages qui n'ont pas de rapport avec le cœur de métier du freelance : de la facturation aux relances de paiement. Le salarié porté perçoit des revenus réguliers, si tant est qu'il arrive à trouver des missions, et accède à des actions de formation. Il peut même avoir droit à des allocations chômage s'il ne trouve pas de mission. Cette simplicité administrative laisse tout le temps au travailleur de se concentrer sur son savoir-faire.
Le salarié porté profite d’ailleurs d'une couverture sociale similaire à celle des salariés alors qu'il est indépendant. Il bénéficie de la médecine du travail.
Quels sont les avantages du freelancing par rapport au portage salarial ?
En étant freelance, le travailleur dispose d'une autonomie totale dans la recherche de ses clients, le choix de ses missions ou le prix de ses prestations parce qu’il ne doit rendre compte de ses actions à personne.
À la différence du salarié porté, le freelance n’est pas limité dans la durée de ses collaborations avec les clients. Avec une entreprise de portage, la prestation doit être ponctuelle et ne peut pas durer plus de trois ans.
En outre, le freelance évite les frais de gestion de la société de portage salarial et reçoit la totalité du prix de ses missions avant prélèvements fiscaux.
Comment choisir entre le portage salarial et le freelancing ?
Les points communs
Le freelancing et le portage salarial sont des modes de travail favorisés par l’ère digitale. Les métiers les plus représentés appartiennent aux domaines de l’informatique, du community management, de la rédaction web, de la vidéo ou du graphisme. Le travail ne requiert pas nécessairement la présence du professionnel dans un bureau. Il peut avoir lieu au domicile du travailleur ou dans un espace de coworking. Il suffit ensuite d’utiliser des outils en ligne comme les mails, les messageries collaboratives et les plateformes de partage de fichiers pour mener à bien les missions.
Freelancing ou portage salarial ?
Pour faire son choix, il faut avant tout examiner ses propres besoins. Le freelancing convient mieux aux personnes prêtes à entreprendre en totale indépendance avec le risque de percevoir une rémunération faible et irrégulière.
Face à l’instabilité, le portage salarial apparaît comme une solution. Il offre un accompagnement et une sécurité aux travailleurs recherchant l’autonomie. Les salariés portés peuvent ainsi conserver leurs avantages sociaux et obtenir un salaire mensuel fixe, mais ils doivent en revanche fournir des comptes-rendus de leur activité à l’entreprise de portage. Le portage salarial peut aussi servir de transition entre le salariat et l'entrepreneuriat.
Finalement, les conseils avisés d'experts en freelancing et en portage salarial sont indispensables afin de choisir la meilleure forme d’emploi adaptée à sa situation.