Calcul de prime de précarité d'un CDD

Présentation de l’outil

Notre calculateur vous permet d’évaluer, en deux clics, le montant de la prime de précarité versée à l’issue d’un contrat de travail en CDD. Il suffit de renseigner le montant total du salaire brut versé pour la durée du contrat. Attention, ce calculateur de prime de précarité tient compte du taux légal. La convention collective ou un accord de branche de l’employeur peut prévoir un taux différent.

La prime de précarité pour un CDD : définition

La prime de précarité ne vise que les salariés en Contrat à Durée Déterminée (CDD). Elle est une prime de fin de contrat et elle est versée à toute personne qui termine son emploi en CDD, quel que soit le montant du salaire versé, le secteur d’activité et la mission exercée et quel que soit le statut du contrat (technicien, statut-cadre, contrat au SMIC...).

Date de versement de la prime de précarité

La prime de précarité en CDD est versée à l’issue du contrat de travail, en même temps que le dernier salaire, mais aussi que le solde tout compte, l’indemnité compensatrice de congés payés, etc. Elle apparaît évidemment sur la dernière fiche de paie.

Notez qu’en cas de renouvellement du CDD, la prime de précarité n’est versée qu’une seule fois à l’issue du dernier contrat en CDD et sauf si celui-ci se transforme ensuite en CDI.

Les situations où la prime de précarité n’est pas versée au salarié

Certaines exceptions touchent la prime de précarité. Elle n’est effectivement pas versée au salarié en CDD lorsque :

• Le contrat en CDD débouche sur un CDI

• Le contrat est rompu pendant la période d’essai

• Le salarié en CDD est licencié pour faute grave, faute lourde ou cas de force majeure

• Le salarié démissionne en cours de son CDD

• Le salarié effectue un contrat saisonnier / job d’été

• Lorsque le salarié effectue son CDD dans le cadre d’une mesure gouvernementale pour l’emploi (contrat de professionnalisation, contrat d’insertion...)

• Dans le cadre d’un CDD d’usage (uniquement dans certains secteurs d’activité et lorsque la convention collective le stipule)

Comment calculer la prime de précarité

L-Expert-comptable vous propose son calculateur pour pouvoir évaluer le montant de toute prime de précarité versée à l’issue d’un contrat en CDD.

Plus exactement, le montant de la prime de précarité est fonction du montant de la rémunération brute. Elle s’élève légalement à 10 % du montant total du salaire brut qui a été versé pendant toute la durée du contrat en CDD. Certains accords collectifs ou accords de branche peuvent prévoir une prime de précarité plus basse, fixée à 6 % du salaire brut total, mais la loi oblige alors l’employeur à prévoir des contreparties pour compenser, notamment le financement de formations professionnelles.

La prime de précarité, en bref

En bref, les conditions pour toucher une prime de précarité sont :

• travailler en CDD

• arriver au terme du contrat en CDD (pas de démission ni de licenciement pour faute grave/lourde/force majeure)

• ne pas renouveler le même CDD (auquel cas la prime de précarité est versée une fois, à l’issue du dernier contrat)

• ne pas transformer le CDD en CDI ou de ne pas refuser de CDI

• ne pas être sous contrat du gouvernement (contrat de professionnalisation, contrat d’insertion...)

• ne pas être sous contrat saisonnier (job d’été)