Compte 1045 - Bons de souscription d’actions

Les bons de souscription d'actions (BSA) sont un instrument financier complexe et leur traitement comptable nécessite une attention particulière. Voici une description détaillée, les implications fiscales et des exemples pratiques pour le compte comptable des BSA.

Description du compte

Les BSA permettent à leur détenteur de souscrire à de nouvelles actions d'une société à un prix fixé à l'avance, généralement inférieur au prix du marché au moment de l'exercice des bons. Comptablement, ils sont enregistrés comme une forme d'apport en capital et non comme un produit.

Lors de l'émission des BSA, leur valeur est créditée dans un compte spécifique (comme le 1045 - Bons de souscription d'actions) et contrebalancée par une entrée au débit d'un compte de trésorerie (comme le 512 - Banque) ou de dettes (comme le 467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs).

Implications fiscales

Généralement, il n'y a pas d'implication fiscale immédiate pour l'entreprise lors de l'émission ou de la souscription des BSA.

Lorsque les BSA sont exercés, la différence entre le prix de souscription des actions et leur valeur nominale peut être considérée comme une prime d'émission (compte 1041). Cette prime est généralement non imposable.

Si les BSA atteignent leur date de péremption sans être exercés, les sommes reçues lors de leur émission peuvent être sujettes à fiscalisation selon la législation en vigueur.

Exemples pratiques : 

• Émission des BSA

Lors de l'émission des BSA, l'entreprise crédite le compte 1045 - Bons de souscription d'actions pour la valeur totale des BSA émis, et débite un compte de trésorerie (512 - Banque) pour le même montant.

• Exercice des BSA

Lorsque les BSA sont exercés, l'entreprise enregistre la réception du prix de souscription en débitant le compte 512 - Banque et en créditant le compte 1013 - Capital souscrit appelé versé (pour la valeur nominale des actions) et le compte 1041 - Prime d’émission (pour la différence entre le prix de souscription et la valeur nominale).

• Non-Exercice des BSA

Si les BSA expirent sans être exercés, il peut y avoir des implications fiscales, et l'entreprise doit ajuster ses comptes en conséquence, souvent en réduisant le compte 1045 et en traitant les sommes comme des revenus ou des gains exceptionnels selon la réglementation fiscale.