Compte 467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs

Le compte 467 "Autres comptes débiteurs ou créditeurs" joue un rôle important dans la comptabilité d'une entreprise, car il permet de gérer des transactions spécifiques qui ne rentrent pas dans les catégories classiques des clients (compte 411) ou des fournisseurs (compte 401).

Description du compte

Le compte 467 est utilisé pour enregistrer toutes les créances et les dettes envers des tiers qui ne sont ni qualifiés de clients ni de fournisseurs. Cela inclut une variété de transactions telles que des avances et acomptes reçus sur commandes non encore exécutées, des cautions versées ou reçues, des dépôts et consignations, ainsi que d'autres dettes ou créances diverses comme les comptes courants d'associés non classés ailleurs.

Ce compte peut être subdivisé pour une meilleure traçabilité et gestion des opérations, par exemple :

• 4671 : Avances et acomptes reçus sur commandes
• 4672 : Cautionnements versés
• 4673 : Dépôts et consignations reçus
• 4678 : Autres comptes débiteurs
• 4679 : Autres comptes créditeurs

Implications fiscales

Les mouvements sur le compte 467 peuvent avoir des implications fiscales selon la nature de la transaction. Par exemple, les avances et acomptes peuvent être soumis à TVA selon le régime fiscal de l'entreprise et les conditions de la transaction. Les cautionnements et dépôts peuvent avoir des implications en termes de droits d'enregistrement ou de garanties. Il est crucial de bien documenter et justifier les transactions enregistrées dans ce compte pour répondre aux exigences de l'administration fiscale.

Exemples pratiques 

Avances reçues pour commandes spéciales :

• Une entreprise reçoit une avance de la part d'un client pour une commande spéciale qui sera réalisée dans les prochains mois. L'avance est enregistrée au crédit du sous-compte de 4671 jusqu'à ce que la commande soit exécutée.

Dépôt de garantie pour la location d'un équipement :

• Lors de la location d'un équipement, l'entreprise verse un dépôt de garantie au loueur. Ce dépôt est enregistré au débit d'un sous-compte de 4672 jusqu'à la restitution de l'équipement et la récupération du dépôt.

Comptes courants d'associés :

• Des sommes prêtées temporairement par les associés à l'entreprise ou vice versa peuvent être enregistrées dans ce compte pour distinguer ces opérations des apports en capital ou des prêts classiques.