Compte 119 - Report à nouveau (solde débiteur)

Ce compte comprend le déficit réalisé par une structure qui n’a pas été apuré par un compte de réserve ou de report à nouveau créditeur. Dès la réalisation d’un bénéfice, il convient d’imputer celui-ci sur le report à nouveau antérieur avant toute autre affectation.

Description du compte 119

Ce compte reflète un solde débiteur dans les capitaux propres, résultant de pertes antérieures non compensées par des réserves ou des reports à nouveau créditeurs. Il est utilisé pour suivre les pertes reportées d’une année sur l’autre.

Il apparaît au passif du bilan, dans la section des capitaux propres. Toutefois, sa nature débitrice indique une situation où les pertes excèdent les réserves disponibles.

Lorsqu'un bénéfice est réalisé, il doit être d'abord utilisé pour compenser le solde débiteur du report à nouveau avant toute autre affectation (comme la distribution de dividendes ou l'alimentation des réserves).

Contrepartie fréquente : Compte 129 "Résultat de l'exercice (perte)", lors de l'affectation du résultat.

Comptes liés : Comptes 106x (réserves) pour le transfert de bénéfices en réserves, si le compte 119 est équilibré.

Implications fiscales

La présence d’un solde débiteur dans le compte 119 implique généralement que l’entreprise ne peut pas distribuer de dividendes, car elle doit d'abord couvrir ses pertes antérieures.

Ce solde débiteur peut affecter l'évaluation de l'entreprise pour les besoins fiscaux, tels que les droits de mutation ou l'impôt sur les sociétés, car il indique une diminution des capitaux propres.

Exemples :

• Compensation des Pertes : Si une entreprise réalise un bénéfice de 20 000 € en N+1, mais a un report à nouveau débiteur de 15 000 € de l'année N, elle doit utiliser ce bénéfice pour équilibrer le compte 119 à 0 €, ne laissant que 5 000 € pour d'autres affectations.
• Évaluation des Capacités de Financement : Un investisseur ou une banque analysant le bilan de l'entreprise remarquera le solde débiteur du compte 119, indiquant que l'entreprise a eu des difficultés financières antérieures, ce qui pourrait affecter les décisions de financement.
• Décisions de Gestion : La direction de l'entreprise peut utiliser l'information du compte 119 pour évaluer la nécessité de restructuration ou d'ajustement des stratégies commerciales pour éviter de futures pertes.