Compte 131 - Subventions d’équipement

Description du compte 131 - Subventions d'investissement

Ce compte est utilisé pour enregistrer les subventions d’investissement reçues par une entreprise. Les subventions d’investissement sont des aides financières, souvent octroyées par des entités publiques (comme l'État, les régions, ou les départements), destinées à financer partiellement ou totalement l'acquisition ou la création d'immobilisations (matériel, bâtiments, etc.).

Le compte peut être subdivisé pour refléter la source des subventions (État, région, département, etc.), ce qui facilite le suivi et la gestion des fonds.

La subvention est rapportée au résultat proportionnellement à l'amortissement de l'immobilisation financée. Cela signifie que la subvention est transférée progressivement du compte 131 vers le compte de résultat, en parallèle avec l'amortissement de l'immobilisation.

Une fois que l'immobilisation est totalement amortie, le compte 131 est soldé, indiquant que la subvention a été entièrement comptabilisée en résultat.

Compte de contrepartie : Le compte 512 (Banques) est souvent utilisé pour enregistrer l'entrée des fonds de subvention.

Comptes liés : Le compte 139 (Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat) est utilisé pour enregistrer la part des subventions transférée au compte de résultat au fil de l'amortissement de l'immobilisation.

Implications fiscales

Les subventions d'investissement ont des implications fiscales spécifiques. Lorsqu'elles sont transférées au compte de résultat, elles augmentent le bénéfice imposable de l'entreprise. Cela doit être pris en compte dans le calcul de l'impôt sur les sociétés.

L'amortissement de l'immobilisation doit être traité conformément aux règles fiscales en vigueur, ce qui peut affecter le montant de la subvention rapportée au résultat.

Exemple d’écriture : 

Une subvention d’un montant de 10.000 € a été perçue afin de réaliser des travaux de 20.000 dans un local.